Après avoir consulté vos pages personnelles de 1998 relatives à différents textes de lois, je suis tombé sur la Circulaire No 73-354 du 16 juillet 1973, publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme et du Ministère des Transports No 77.
Pouvez vous me dire si cette dernière est encore en vigueur ?
Par ailleurs, je tiens à vous féliciter pour votre travail en matière de diffusion du droit français.
Bonjour Monsieur Rabenou,
Après avoir consulté vos pages personnelles de 1998 relatives à différents textes de lois, je suis tombé sur la Circulaire No 73-354 du 16 juillet 1973, publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme et du Ministère des Transports No 77.
Pouvez vous me dire si cette dernière est encore en vigueur ?
Par ailleurs, je tiens à vous féliciter pour votre travail en matière de diffusion du droit français.
Merci par avance de votre précieuse réponse.