bonjour…j’etais en controle judiciaire mon proces a eu lieu l’avocat et le greffier du tribunal m’ont expliquer que le control judiciaire cessait immediatement. j’ai pris la decision de faire appel je voudrais recuperer ma caution et mon permis de conduire que j’ai deposer au tribunal que dois je faire et a qui m’adresser….je precise que le retrait de mon permis n’est pas du a un delit routier.peut on me renseigner merci
Giovanni
4 mai 2012
Quand des policiers viennent vous déposer une convocation a faire vous concernant:
– La convocation doit elle etre fermé complétement ou une agraphe suffit. – L’agent de police doit il se présenter en donnant la convocation sans demander la personne concernné – L’agent de police peut-il se présenter avec une main dans la poche et l’autre avec la convocation – Quand le citoyen demande a l’agent ca carte prof. pour justifier ca fonction peut-il refuser – Pour une remise en main propre de ce document combien d’agent doit il y avoir
Merci pour les réponse
Giovanni
allard michele
27 novembre 2011
je suis intéressée pour participer en tant que citoyen assesseur pour juger aupres des magistrats , quelles sont les demarches ? et les conditions merci
piriou annita
9 novembre 2011
J’ai lu dans un quotidien que l’on pouvait être désigné citoyen-assesseur pour juger des délits d’atteinte aux personnes et rendre des décisions de libération conditionnelle aux côtés de magistrats professionnels, bien sûr sous réserve d’une initiation voire formation au fonctionnement de la justice. Je suis intéressée. Pouvez vous me donner la marche à suivre et si, le cas échéant, je peux y prétendre ! Je suis à votre disposition pour tout renseignement me concernant.
chantraine
26 avril 2011
Si cette histoire est vrai, il est inadmissible que les parents n’ont pas eu le droit d’assister à l’audition de leur enfant de 11 ans. C’est plus facile d’interroger un enfant de 11 ans plutôt que de faire la police à des pauvres jeunes des banlieues!
Boyer Magalie
28 mars 2011
Bonjour , suite a une accusation sans fondement mon fils fut convoqué a gendarmerie de Dun le Palestel . Le gendarmette s’en est prise a lui comme si il avait tué quelqu’un alors qu’il etait là pour une rayure sur une voiture . Il a 11 ans et je n’ai pas eu le droit d’assister a son audition est ce normal de traité un enfant comme cela juste pour accusation sans fondement ?
guerviile
12 janvier 2011
puis je toucher mes ifm sachant que mon contrat intérim s est fini le 23/12/2010 ensuite l entreprise utilisatrice a fermé jusqu au 02/01/2011 inclus et que j ai signé mon cdi le 03/01/2011 dans cette meme entreprise
lydia
4 janvier 2011
bonjour pouvez vous m »aidé mon fils a été incarcéré j »avire pas a faire ma demande de visite par le net
puis-je m’adresser directement au juge de la Cour d’Appel – j’ai bien sur un avocat mais je pense qu’il continue à me défendre sans faire remazrquer qu’à l’origine il y a eu un manque d’information du tribunal de grande instance
CHANTRAINE
4 novembre 2010
Bonjour, Pouvez vous me dire si le fait de se marier annule un testament fait 3 ans auparavant? Merci à l’avance de votre réponse. Cordialement
martinotti
11 août 2010
Bonjour – pourriez-vous svp me faire connaître les baremes appliqués suite à unaccident corporel (accident de voiture suite à malaise cardiaque du conducteur) merci d’avance – sentiments distingués.
alain legovic
27 juillet 2010
Comment obtenir le testament de mon pere?
abeille
20 novembre 2009
pouvez-vous m’adresser un dossier d’aide juridictionnelle?
AUPETIT
15 février 2009
bonjour; Suite a un deces dans ma famille je voudrais savoir comment obtenir un rapport d’autopsie. D’avance merci
MENANT
18 janvier 2009
bonjour, Nous avons envoyés, il y a quelques temps, un dossier de changement de nom pour notre fils.Pouvez vous nous dire dans combien de temps nous aurons la réponse? Merci de me répondre.
MENANT
18 janvier 2009
bonjour, Nous avons envoyés, il y a quelques temps, un dossier de changement de nom pour notre fils.Pouvez vous nous dire dans combien de temps nous aurons la réponse? Merci de me répondre.
Blandine Poidevin
3 décembre 2008
Pour obtenir un dossier d’aide juridictionnelle, vous devez contacter le tribunal de grande instance de votre domicile.
Blandine Poidevin
3 décembre 2008
Pour obtenir un dossier d’aide juridictionnelle, vous devez contacter le tribunal de grande instance de votre domicile.
garcin
2 décembre 2008
pouvais vous me faire parvenir un dossier d aide juridictionelle. je vous remercie part avance
garcin
2 décembre 2008
pouvais vous me faire parvenir un dossier d aide juridictionelle. je vous remercie part avance
Blandine Poidevin
1 décembre 2008
Vous devez contacter un avocat qui pourra obtenir une copie du dossier.
Blandine Poidevin
1 décembre 2008
Vous devez contacter un avocat qui pourra obtenir une copie du dossier.
DUFRAISSE
1 décembre 2008
Bonjour, pouvez vous m’indiquer comment puis-je me procurer une copie du dossier enquête de gendarmerie remis au procureur de grande instance merci d’avance
DUFRAISSE
1 décembre 2008
Bonjour, pouvez vous m’indiquer comment puis-je me procurer une copie du dossier enquête de gendarmerie remis au procureur de grande instance merci d’avance
DUPLAIX
15 novembre 2008
Pouvez-vous m’indiquer le Tribunal de Grande Instance suivant l’Eyat Civil de POMMERA 62
Respectueuses salutations
DUPLAIX
DUPLAIX
15 novembre 2008
Pouvez-vous m’indiquer le Tribunal de Grande Instance suivant l’Eyat Civil de POMMERA 62
bonjour…j’etais en controle judiciaire mon proces a eu lieu l’avocat et le greffier du tribunal m’ont expliquer que le control judiciaire cessait immediatement. j’ai pris la decision de faire appel je voudrais recuperer ma caution et mon permis de conduire que j’ai deposer au tribunal que dois je faire et a qui m’adresser….je precise que le retrait de mon permis n’est pas du a un delit routier.peut on me renseigner merci
Quand des policiers viennent vous déposer une convocation a faire vous concernant:
– La convocation doit elle etre fermé complétement ou une agraphe suffit.
– L’agent de police doit il se présenter en donnant la convocation sans demander la personne concernné
– L’agent de police peut-il se présenter avec une main dans la poche et l’autre avec la convocation
– Quand le citoyen demande a l’agent ca carte prof. pour justifier ca fonction peut-il refuser
– Pour une remise en main propre de ce document combien d’agent doit il y avoir
Merci pour les réponse
Giovanni
je suis intéressée pour participer en tant que citoyen assesseur pour juger aupres des magistrats , quelles sont les demarches ? et les conditions merci
J’ai lu dans un quotidien que l’on pouvait être désigné citoyen-assesseur pour juger des délits d’atteinte aux personnes et rendre des décisions de libération conditionnelle aux côtés de magistrats professionnels, bien sûr sous réserve d’une initiation voire formation au fonctionnement de la justice.
Je suis intéressée. Pouvez vous me donner la marche à suivre et si, le cas échéant, je peux y prétendre ! Je suis à votre disposition pour tout renseignement me concernant.
Si cette histoire est vrai, il est inadmissible que les parents n’ont pas eu le droit d’assister à l’audition de leur enfant de 11 ans.
C’est plus facile d’interroger un enfant de 11 ans plutôt que de faire la police à des pauvres jeunes des banlieues!
Bonjour , suite a une accusation sans fondement mon fils fut convoqué a gendarmerie de Dun le Palestel . Le gendarmette s’en est prise a lui comme si il avait tué quelqu’un alors qu’il etait là pour une rayure sur une voiture . Il a 11 ans et je n’ai pas eu le droit d’assister a son audition est ce normal de traité un enfant comme cela juste pour accusation sans fondement ?
puis je toucher mes ifm sachant que mon contrat intérim s est fini le 23/12/2010 ensuite l entreprise utilisatrice a fermé jusqu au 02/01/2011 inclus et que j ai signé mon cdi le 03/01/2011 dans cette meme entreprise
bonjour pouvez vous m »aidé mon fils a été incarcéré j »avire pas a faire ma demande de visite par le net
merci d »avance
puis-je m’adresser directement au juge de la Cour d’Appel – j’ai bien sur un avocat mais je pense qu’il
continue à me défendre sans faire remazrquer qu’à l’origine il y a eu un manque d’information du tribunal de grande instance
Bonjour,
Pouvez vous me dire si le fait de se marier annule un testament fait 3 ans auparavant?
Merci à l’avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour – pourriez-vous svp me faire connaître les baremes appliqués suite à unaccident corporel (accident de voiture suite à malaise cardiaque du conducteur) merci d’avance – sentiments distingués.
Comment obtenir le testament de mon pere?
pouvez-vous m’adresser un dossier d’aide juridictionnelle?
bonjour;
Suite a un deces dans ma famille je voudrais savoir comment obtenir un rapport d’autopsie.
D’avance merci
bonjour,
Nous avons envoyés, il y a quelques temps, un dossier de changement de nom pour notre fils.Pouvez vous nous dire dans combien de temps nous aurons la réponse?
Merci de me répondre.
bonjour,
Nous avons envoyés, il y a quelques temps, un dossier de changement de nom pour notre fils.Pouvez vous nous dire dans combien de temps nous aurons la réponse?
Merci de me répondre.
Pour obtenir un dossier d’aide juridictionnelle, vous devez contacter le tribunal de grande instance de votre domicile.
Pour obtenir un dossier d’aide juridictionnelle, vous devez contacter le tribunal de grande instance de votre domicile.
pouvais vous me faire parvenir un dossier d aide juridictionelle. je vous remercie part avance
pouvais vous me faire parvenir un dossier d aide juridictionelle. je vous remercie part avance
Vous devez contacter un avocat qui pourra obtenir une copie du dossier.
Vous devez contacter un avocat qui pourra obtenir une copie du dossier.
Bonjour, pouvez vous m’indiquer comment puis-je me procurer une copie du dossier enquête de gendarmerie remis au procureur de grande instance
merci d’avance
Bonjour, pouvez vous m’indiquer comment puis-je me procurer une copie du dossier enquête de gendarmerie remis au procureur de grande instance
merci d’avance
Pouvez-vous m’indiquer le Tribunal de Grande Instance suivant l’Eyat Civil de POMMERA 62
Respectueuses salutations
DUPLAIX
Pouvez-vous m’indiquer le Tribunal de Grande Instance suivant l’Eyat Civil de POMMERA 62
Respectueuses salutations
DUPLAIX