Vous créez des sites Web
Si le site est original (par son arborescence, sa charte graphique, sa navigation…), il sera protégé par le droit d’auteur. .En tant que créateur de ce site (l’auteur), vous pouvez alors choisir de céder ou non vos droits.
Votre client lui a tout intérêt à acquérir le maximum de droits pour avoir plus de souplesse dans les exploitations futures. Si vous convenez de céder vos droits, vous devez le faire par écrit, le plus souvent par une clause spécifique du contrat de conception de site.
Les éléments que vous avez incorporés sur le site peuvent également être protégés par le droit d’auteur à titre individuel. Si ces éléments proviennent de tiers, vous devez vous assurer d’avoir les autorisations suffisantes au regard de l’exploitation prévue du site et de la communication sur le Web.
Si vous collectez des données nominatives à partir du site, respectez la législation en vigueur, déclarez vos fichiers et informez…En tant que concepteur de site, vous devez en informer vos clients.
Billets associés
Bonjour,
JE suis en train de faire développer un site Internet.
Ce site sera une sorte de forum.
J’ai fait signer un contrat de confidentialité au webmaster. Ce contrat mentionne le nom du site.
Il vient de m’informer qu’il a déposé le nom de domaine à son nom.
Apparemment celui qui est propriétaire d’un nom de domaine est propriétaire du site qui porte ce nom.
Mes questions sont les suivantes :
– Le contrat de confidentialité est-il suffisant pour
attester de ma propriété sur le site ?
– Puis-je récupérer ces noms de domaines en mon nom ?
– Si OUI, comment ?
– Est-il préférable que je change le nom du site et
que je dépose moi-même le nouveau nom de domaine
en faisant un avenant au contrat de confidentialité
spécifiant le changement de nom ?
Les réponses à vos questions seront différentes selon l’extension retenue…