Usurpation d'identité

L’usurpation d’identité reste le parent pauvre d’internet. Il est donc prévu d’y remédier en ajoutant un nouveau délit pénal.La jurisprudence ne reconnaissait qu’avec parcimonie ces usurpations d’identité, or ils peuvent engendrer des situations très délicates tant dans des sphères privées que professionnelles.

Il s’agit de punir de un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende selon la LOPSI (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure).