UNE FUTURE REVISION DE LA DIRECTICE EUROPEENNE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

La Commissaire Européenne Viviane Reding, en charge des aspects relatifs à la société d’information et aux médias, a mis en ligne sur son site Internet, le 14 avril 2009, une vidéo dans laquelle elle rappelait que les européens devaient avoir le droit de décider de la manière dont les informations les concernant étaient utilisées.  

Cette tribune s’inscrit dans un mouvement global de réflexion autour d’une réforme de la directive européenne du 24 octobre 1995, n° 95/46/CE, relative à la protection des données personnelles.  

La création fin 2008 d’un groupe d’experts mandatés par la Commission Européenne afin de l’assister dans la formulation de nouvelles propositions législatives, de même que la conférence sur la protection des données 2009 intitulée « Données personnelles, plus d’utilisation, plus de protection ? » organisée par la Commission Européenne, sont les exemples les plus récents de cette démarche.  

Les principales questions qui seront abordées sont relatives aux nouvelles modalités de protection des données personnelles dans un contexte de mondialisation et de mobilité accrue, marqué par le développement des technologies modernes de communication et d’information à l’ère de l’informatique dématérialisée (Cloud Computing).  

Les attentes des particuliers et des entreprises de la société dans son ensemble doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part du législateur, afin de protéger la divulgation non autorisée d’informations les concernant.  

Ces réflexions prennent un sens particulier dans le contexte actuel, marqué par les débats autour du développement des réseaux sociaux, des puces RFID et autres techniques publicitaires basées sur le ciblage comportemental (en fonction de l’historique des pages visitées, des recherches effectuées sur les sites, des clics sur les bannières publicitaires, des produits mis en panier et achetés en ligne etc.).