Un nouveau cahier des charges pour les établissements publics

Un nouveau cahier des charges administratives générales devrait être adopté d’ici la fin de l’année 2008 afin de définir de nouvelles règles relatives aux technologies de l’information et de la communication.  

Il s’agira d’un nouveau référentiel destiné à aider davantage l’acheteur public dans la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.