Quelle qualité d'accès à internet en France ?
Quid du « droit inaliénable d’accès à Internet » reconnu par le Conseil Constitutionnel dans son analyse de la loi HADOPI.
Quid du « droit inaliénable d’accès à Internet » reconnu par le Conseil Constitutionnel dans son analyse de la loi HADOPI.
Le parlement européen a créé l’ORET, organisme réunissant toutes les autorités nationales de régulation des télécoms.
