Nous proposons un petit déjeuner, mardi 18 novembre (de 9h00 à 10h30) dédié aux Agences – Conseils en Communication :
Les thèmes suivants seront abordés :
– Expression des besoins du client : l’importance du contrat ;
– Votre obligation d’information et de conseil ;
– Votre responsabilité en matière d’achat d’art ; … Lire la suite de l'article
Nous proposons un petit déjeuner, mardi 27 mai 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au droit de l’art sur le thème suivant :
« Achat d’art : Recours et Responsabilités »
Les thèmes suivants seront, notamment, abordés :
– L’exercice du droit de suite, analyse au regard de la jurisprudence récente ;
– L’action en contrefaçon d’œuvre d’art ;
– … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 27 mars 2014 de 17h30 à 19h00.
La réunion portera sur le : CONTRÔLE CNIL ET INCIDENTS DE DE SÉCURITÉ
Les thèmes abordés seront :
– Comment préparer un contrôle CNIL ?
– Quelle documentation mettre … Lire la suite de l'article
En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.
Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique.
20minutes.fr
JEUDI 6 MAI
actualités générales
Blandine Poidevin: «Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique»
Créé le 05.05.10 à 12h33
Mis à jour le 05.05.10 à 12h43 | 1 commentaires
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Les avocats dans l’oeil de la cybercriminalité
Le Forum International sur la Cybercriminalité débute aujourd’hui à Lille. Organisé en collaboration avec le barreau de la ville, ce rendez-vous unique en Europe aborde les dangers de l’espace numérique. Les avocats, à la fois responsables de leur cabinet et experts auprès de leur client, sont doublement visés par la menace. Tour d’horizon.… Lire la suite de l'article
Plusieurs affaires ont tranché de ce problème récurrent de l’expression d’un mécontentement sur un site, un blog ou un forum, la liberté d’expression se heurte en effet au droit des marques ou au dénigrement.
Voici quelques affaires récentes sur le sujet.
– jeboycottedanone (CA Paris 30 avril 2003) : en première instance les juges avaient considéré que, si l’utilisation des … Lire la suite de l'article
Une formation d’une journée relative au commerce électronique pilotée par Digiport et l’Arist aura lieu ce 25 mars.
J’y interviendrai de 9h30 à 12h30 sur le droit du commerce électronique.
Cette formation est spécifiquement dédiée aux commerçants en ligne ayant déjà un site ou en cours de création.
Il est intéressant de noter un nouvel élan dans les jurisprudences relatives à la compétence sur internet.
C’est au premier Conseil des Ministres du nouveau gouvernement qu’est revenue la charge d’examiner le projet de loi prévoyant des sanctions pénales pour les internautes qui se livrent au téléchargement illégal des œuvres de l’esprit sur Internet.
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : « CONTREFAÇON SUR INTERNET – Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0 ».
Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.
Le prix est … Lire la suite de l'article
Un arrêt de la cour de cassation du 12/02/08 apporte de nouveaux éléments sur cette action en élargissant indirectement les conditions de recours à la concurrence déloyale…
Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0.
Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.
