La tentation est grande, dans ce contexte, pour les annonceurs, commerçants, etc., de s’inscrire dans le sillage de cette grande manifestation populaire, afin de tirer profit de l’engouement du public.
La Fédération Internationale de Football Association (FIFA), consciente des enjeux attachés à cette rencontre, a pris les devants et défini les règles d’utilisation des signes exclusifs attachés à la Coupe … Lire la suite de l'article
I – La protection accordée par le droit d’auteur
1 – La notion d’œuvre de l’esprit.
Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une œuvre de l’esprit emporte … Lire la suite de l'article
La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur.
1) La diffusion de musique
Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, et bénéficie à … Lire la suite de l'article
Le titre d’une œuvre de l’esprit fait l’objet d’une protection au même titre que l’œuvre qu’il nomme, voire davantage.
Les titres d’œuvres sont protégés à plusieurs titres :
Les atteintes au droit des musiciens sont réprimés selon les principes généraux de la propriété intellectuelle.
Certes, la musique appartient au régime général des droits d’auteur, néanmoins, la spécificité de sa diffusion permet d’imaginer des modes de réparation plus objectifs et opportuns qu’un montant forfaitaire défini arbitrairement.
1. Analyse des actes de contrefaçon
L’article L335-2 du Code de la Propriété … Lire la suite de l'article
Les sites de partage de vidéos en ligne de type « YOUTUBE » prévoient, dans leurs conditions d’utilisation, certaines dispositions relatives au respect par les contributeurs des droits des tiers.
Ainsi, sur le plan de la propriété intellectuelle, les contributeurs sont invités à garantir les éditeurs des sites concernés de disposer de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à la … Lire la suite de l'article
Si la Coupe du Monde de Rugby et l’approche des Jeux Olympiques de Pékin rend la question des faux billets plus sensible, ce problème touche, de manière quotidienne, les clubs sportifs dans les différentes manifestations qu’ils organisent.
Le risque juridique peut également concerner tant le revendeur que l’acheteur.
Sur un plan juridique, la répression s’opère tout d’abord par le biais … Lire la suite de l'article
La société FREE a lancé en juin 2007 le service TV PERSO permettant à ses abonnés dégroupés de diffuser des contenus vidéo par la télévision, au moyen d’une simple connexion d’un équipement compatible à l’entrée vidéo de la free box HD.
L’abonné peut diffuser ses vidéos et les partager au sein d’un cercle restreint ou élargi et lui permet de … Lire la suite de l'article
Loin de son objectif initial de réduction des volumes et d’organisation de l’archivage papier, l’archivage électronique est devenu le corollaire indispensable de la dématérialisation du droit, pour ce qui concerne notamment le droit de la preuve et le droit des contrats. En effet, peu importe la validité de l’acte initial, si aucune preuve fiable ne peut être apportée ultérieurement.
De nombreux sites collaboratifs français ont choisi le cadre juridique de cette licence. Or, des contradictions apparaissent entre cette licence et le droit français.
On peut alors s’interroger sur la pertinence de ce choix.
Le présent article a pour objet de présenter certains de ces paradoxes, sans souci d »exhaustivité.
-A titre d’illustration, la seule version officielle de cette licence est … Lire la suite de l'article
Le nom d’une personne est considérée comme un attribut extra-patrimonial, il est immuable, indisponible et imprescriptible.
Par ailleurs, l’article 9 du Code Civil protège le droit au respect de la vie privée. C’est un principe d’ordre général s’appliquant à tous .
Il permet d’agir en cas d’atteinte à son intimité (CCass, 5 novembre 1996), sans avoir à démontrer l’existence d’une … Lire la suite de l'article
Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités.
En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog.
I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur
I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN
Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans … Lire la suite de l'article
A l’heure où les débats sur les récents arrêts rendus à propos de la copie privée font rage, le Parlement Français vient d’être saisi de la transposition de la directive Européenne du 22 mai 2001, portant sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI).
En effet, la France a été condamnée en 2005 pour … Lire la suite de l'article
Les licences CREATIVE COMMONS ont pour vocation d’aménager le régime des droits d’auteur aux possibilités offertes par le réseau Internet, de la propre volonté de l’auteur.
L’objectif de ces licences est d’offrir une alternative qui s’inspire du monde des logiciels libres.
La problématique principale posée par la FOAD1 concerne l’application du régime général des droits d’auteur. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quel qu’en soit le genre, le mérite ou la destination. La condition à remplir pour bénéficier de ce régime de protection, et pour que le … Lire la suite de l'article
Le « podcasting », plus couramment appelé « podcast », est un moyen de diffusion de fichiers sonores sur le Web.
Ce moyen de diffusion utilise un format particulier, qui est le format RSS.
Le format RSS permet de s’inscrire à un flux, qui télécharge automatiquement les nouveaux fichiers audio.
De nombreux médias souhaitent diffuser leurs fichiers sonores par ce biais, notamment au travers … Lire la suite de l'article
Le Code de la Propriété Intellectuelle protège toute œuvre de l’esprit dès qu’elle est originale.
Tous les actes d’exploitation entourant cette œuvre sont soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut, ils constituent une violation des droits de l’auteur, et ainsi sont réprimés par le délit de contrefaçon.
A ce titre, la numérisation d’une œuvre peut s’analyser comme un acte … Lire la suite de l'article
(Note: ce billet a été remis à jour le 28 février 2006 ici).
Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités.
En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog.
I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur
I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN
Le blogueur sera … Lire la suite de l'article
Quatre arrêts ont été rendus le même jour par la Grande Chambre de la CJCE, concernant l’application du droit sui generis à la diffusion, pour trois d’entre eux, des calendriers de Championnats de Football, des jeux de paris, et, pour le quatrième, une base de données hippiques sur Internet.[1]
Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les œuvres de l’esprit.
Sont entendues comme œuvres de l’esprit les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques…
La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur.
1) La diffusion de musique
Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, et bénéficie à … Lire la suite de l'article
Directrice de la publication : Blandine Poidevin
104 rue esquermoise, 59000 Lille
Tél. : +33 3 20 21 97 18
Fax : +33 3 20 63 22 25
Le site est hébergé par la société OVH, 2 Kellermann, 59100 Roubaix (contact@ovh.net).
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers … Lire la suite de l'article
Le projet de Loi de confiance pour l’économie numérique, adopté par l’Assemblée Nationale le 26 février 2003, complète le cadre juridique de la vente en ligne, issu de la Directive du 8 juin 2000 et de l’Ordonnance du 23 août 2001.
Les mentions obligatoires à faire apparaître sur les sites Internet sont les suivantes :
Toute entreprise qui envisage de réaliser un site Web, est confrontée à des interrogations et difficultés identiques.
I : LES CONFLITS DE SIGNES DISTINCTIFS
Le choix du nom de domaine est conditionné par l’absence de signes similaires qui pourraient porter confusion aux yeux des internautes.
Il appartient donc au créateur de site Web de rechercher si un nom de domaine … Lire la suite de l'article
Le Projet de loi « Confiance dans l’Economie Numérique » précise les conditions de conclusion d’un contrat en ligne.
Par ce texte, le législateur souhaite notamment relancer la dynamique de l’économie numérique et renforcer la confiance des consommateurs par une réelle sécurité juridique.
Dans cette optique, le commerce en ligne se voit imposer de nouvelles obligations quant aux informations entourant … Lire la suite de l'article
A été présenté le 15 janvier 2003 par Madame Nicole FONTAINE, Ministre déléguée à l’Industrie, au Conseil des Ministres, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (Doc Assemblée Nationale n° 528).
Ce projet, modifié par quelques amendements, a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 26 février 2003.
Il devrait être examiné courant avril par … Lire la suite de l'article
De nombreux comportements sur Internet sont passibles de sanctions pénales et civiles particulièrement lourdes.
Ces agissements peuvent se dérouler à partir du poste de travail du salarié.
Il s’agit, par exemple, de l’intrusion ou de la tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de l’utilisation de copie illicite de logiciels, de l’usurpation de l’identité d’un tiers…, délits … Lire la suite de l'article
Internet possède des capacités de mise en œuvre de la publicité comparative qui sont encore très peu exploitées sur l’espace francophone. Comme pour les usages off line, la raison essentielle en est probablement le cadre juridique très strict qui encadre son utilisation.
Cet article permet de faire le point sur les dernières évolutions législative dans le domaine.
L’ordonnance du 23 … Lire la suite de l'article
Régime de protection
La loi de 85 a consacré le principe de la protection du logiciel par le droit d’auteur.
La loi du 10/05/91 a transposé en droit français les principes de la directive européenne du 14/05/91.
Par cette loi, le droit d’auteur applicable au logiciel est aménagé pour répondre aux exigences pratiques d’une création immatérielle qui présente également un … Lire la suite de l'article
Le framing (technique de réalisation des frames) consiste à incorporer une page web d’un autre site au sein de son propre site. Comme la valorisation d’un site internet se fait notamment par son nombre de connexion, l’intérêt de cette technique est évident car elle permet d’augmenter de façon automatique le nombre de connexions (ou ‘hits’).
Cette technique est invisible pour … Lire la suite de l'article
