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Rémunération des agents sportifs : la limite fixée par la FFF censurée par le Conseil d'Etat

Par : Viviane GELLES le 03/09/2013

La Fédération Française de Football (FFF) avait, le 25 mai 2012, modifié son règlement des agents sportifs afin de limiter la rémunération de ceux-ci à 6% du salaire brut du joueur ou de l’entraîneur concerné pour les plus « petits » contrats (inférieurs à 1800000€). Les syndicats de joueurs avaient formé devant le Conseil d’Etat un recours en excès de pouvoir à … Lire la suite de l'article

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Quelle rémunération pour les dirigeants d'association ?

Par : Blandine Poidevin le 18/12/2012

Catégories : Fiches Pratiques

Je m’intéresse aux dirigeants d’association de type loi de 1901.

Les dirigeants d’une association doivent, en principe, exercer leur fonction à titre bénévole, toutefois l’administration fiscale a admis qu’ils puissent bénéficier, dans un cadre strictement défini, d’une rémunération.

Les dirigeants concernés sont les membres du Conseil d’administration ou de l’organe délibérant qui en tient lieu.

Par rémunération, il convient d’entendre … Lire la suite de l'article

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