Nous constatons depuis quelques années une explosion de ce type d’arnaque : un organisme ayant déposé une marque (le plus souvent une marque communautaire) reçoit, de la part d’un bureau d’enregistrement situé en Asie (Chine la plupart du temps), un avertissement lui indiquant qu’un tiers a manifesté sa volonté de déposer le nom de domaine (avec une extension asiatique) correspondant … Lire la suite de l'article
Les services de propriété industrielle et notamment de marques sont obligés de repenser les outils de travail et les moyens à leur disposition à l’heure de la recherche de produits ou services sur internet.
C’est en ce sens que la question des mots-clés négatifs présente un certain intérêt.
En effet, la protection, par le biais du système de « mot-clé … Lire la suite de l'article
Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne.
Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis.
La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l’origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploiter le signe choisi pour un monopole limité au secteur … Lire la suite de l'article
