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Matinale « propriété intellectuelle » ce vendredi 13.12

Par : Viviane GELLES le 09/12/2019

Catégories : Droits d'auteur, Evénements, propriété industrielle, Responsabilités - Précédents judiciaires

Nous organisons ce vendredi une matinale consacrée aux dernières actualités du droit de la PI.

Au programme :

Loi PACTE, notion de consommateur d’attention moyenne, protection du secret des affaires, Intelligence Artificielle, transposition du « Paquet Marques », Brexit… les nouveautés n’ont pas manqué cette année.

Retrouvez-nous de 9h à 10h30 dans les locaux du cabinet Jurisexpert.

Sur inscription préalable.

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Sécuriser la clause PI dans les marchés publics

Par : Viviane GELLES le 25/09/2018

Catégories : Contrats type, droit des contrats, Droits d'auteur, Fiches Pratiques, Liens vers d'autres sites internets, Publications

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a diffusé une note à destination des acheteurs publics, avec des recommandations sur la manière de gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics. Retrouvez-la ICI.

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