Google suggest : la juxtaposition de mots ne constitue pas de la diffamation
L’association, par le biais de la fonctionnalité « google suggest » proposée par le moteur de recherche Google, de la dénomination sociale d’une entreprise avec le terme « escroc » peut-elle être considérée comme constitutive de diffamation au sens de la loi sur la presse de 1881?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin 2013, a considéré que non.
Elle s’est … Lire la suite de l'article
