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Contrats et innovation, 11/10/13, CEPI, Marcq-en-baroeul,

Par : Blandine Poidevin le 09/10/2013

Catégories : Commerce électronique, Contrats type, Droit des logiciels, Evénements, Fichiers / CNIL, Logiciels libres

j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI.

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Confidentialité et brevet

Par : Blandine Poidevin le 01/03/2010

Catégories : droit des contrats, propriété industrielle

Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée.

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