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DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

Par : Blandine Poidevin le 03/02/2015
Catégories : discrimination, données personnelles, Droit du sport, Evénements, Publications, Revue de presse

Chaque entreprise dispose aujourd’hui de bases de données informatiques, qu’ils s’agissent de traitements relatifs à ses clients, à ses prospects ou salariés.

S’agissant d’informations générales propres à la commande, à la gestion des ressources humaines, …, certaines informations, une fois enregistrées et exploitées par un logiciel, peuvent avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.… Lire la suite de l'article

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La CJUE, Google et le droit à l’oubli numérique

Par : Viviane GELLES le 14/05/2014
Catégories : données personnelles, Internet, protection du consommateur, Publications, vie privée, Web 2.0

La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=256489), a considéré que le moteur de recherche Google effectuait un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en indexant des articles accessibles à partir d’une requête formulée par un internaute.

L’affaire … Lire la suite de l'article

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Sécurité des données personnelles, vidéo

Par : Jurisexpert le 01/04/2014
Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, Fichiers / CNIL, Internet, Revue de presse

Voici une vidéo récapitulative de mon intervention du jeudi 24 mars dans les locaux de Télécom Lille.

Les thèmes abordés :

Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
Quelles procédures mettre en place devant la CNIL ?
Quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?
Comment préparer un contrôle CNIL ?
Comment … Lire la suite de l'article

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Réunion d’information donnée personnelles

Par : Jurisexpert le 07/03/2014
Catégories : Conférences, Evénements, Fichiers / CNIL, Internet, Revue de presse

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 20 mars 2014 de 17h30 à 19h00.

La réunion portera sur la : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de vos applications à la Loi informatique et … Lire la suite de l'article

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Conférence RMIT (Rencontres autour des Métiers de l’Informatique et des Télécommunications)

Par : Jurisexpert le 07/03/2014
Catégories : Conférences, données personnelles, Fichiers / CNIL, Revue de presse

J’animerai la conférence RMIT, le 24 mars 2014 de 18h à 19h30, dans les locaux de Télécom LILLE (Cité Scientifique – rue Guglielmo Marconi – 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex).

La conférence portera sur : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
– … Lire la suite de l'article

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Quelles solutions pour protéger les données personnelles de ses clients ?

Par : Blandine Poidevin Viviane Gelles le 04/02/2014
Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, Internet, Publications, vie privée

Inscription à une newsletter, participation à un jeu-concours, acceptation de cookies sur un site internet, achat en ligne, utilisation d’un réseau social : les clients des entreprises communiquent à ces dernières de nombreuses données à caractère personnel.

Qu’il s’agisse des nom et prénom, de la date de naissance, de données bancaires, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie ou de … Lire la suite de l'article

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Le cabinet est agréé par la CNIL pour les audits LIL, 9/01/2014.

Par : Blandine Poidevin le 14/01/2014
Catégories : Evénements, Fichiers / CNIL

Fort de notre expérience en droit des données personnelles, nous venons d’être labellisés par la CNIL pour la procédure d’audit « informatique et libertés ».

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La mise en ligne de cv

Par : Blandine Poidevin le 13/02/2012
Catégories : données personnelles

En matière de données personnelles, la CNIL a mis en place un certain nombre de dispenses de déclaration dans les cas de fichiers ne posant pas de problème quant à la préservation de ces données. Il s’agit notamment de données peu sensibles.
La dispense de déclaration n°7 concerne les fichiers de communication non commerciale regroupant des données relatives à l’identité, … Lire la suite de l'article

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Pourquoi adopter une charte interne Informatique et Libertés ?

Par : Blandine Poidevin le 14/12/2010
Catégories : Fichiers / CNIL

Si l’adoption des chartes informatiques a aujourd’hui tendance à se généraliser dans les entreprises et organismes publics, il est permis de s’interroger sur la pertinence de l’inclusion dans ce document des aspects relatifs aux traitements de données à caractère personnel.

Destinées à organiser les conditions d’utilisation par les salariés du système d’information de l’employeur, les chartes informatiques ont d’abord pour … Lire la suite de l'article

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Règles relatives à l'utilisation de cookies

Par : Blandine Poidevin le 06/07/2010
Catégories : Divers

Nombreux sont les exploitants de site internet ou de blog qui ont déclaré leurs traitements de données personnelles mais plus rare sont ceux qui se sont penchés sur la question des cookies. Pourtant, souvent utilisés, ils sont soumis à un cadre spécifique

En effet, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, … Lire la suite de l'article

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