En Janvier 2017, le barreau de Lille a annoncé son intérêt pour la justice prédictive et compte bien être l’un des premiers barreaux Français à tester ce dispositif[1].
Les algorithmes et l’Intelligence Artificielle en général, soulèvent de plus en plus de questionnements juridiques à une époque où cette dernière est capable de vaincre un champion du jeu de … Lire la suite de l'article
Comme toutes les oeuvres de l’esprit, le logiciel est susceptible de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, sous réserve que son originalité soit dûment prouvée.
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la question de la preuve de l’originalité d’un logiciel, dans le cadre de la protection de celui-ci au titre du droit d’auteur.… Lire la suite de l'article
Si un logiciel peut être protégé par le droit d’auteur, encore faut-il qu’il soit original. Défini classiquement par la jurisprudence comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », ce critère de l’originalité méritait, s’agissant des programmes d’ordinateur, quelques aménagements.
C’est ainsi que, dans un arrêt « Pachot » de 1986, la Cour de cassation avait précisé qu’il convenait d’établir, à cette fin, que … Lire la suite de l'article
Suite à de nombreuses demandes, voici un rappel des règles relatives aux logiciels libres.
I/ Le contexte : l’œuvre libre
Le « libre » est un mouvement partisan du partage qui s’applique à toutes les formes d’expression protégées par le droit d’auteur, qu’il s’agisse de logiciels, de créations artistiques ou scientifiques désignées sous le vocable « œuvre libre ».
Il … Lire la suite de l'article
Je vous invite à être très attentif à la rédaction de vos appels d’offres en matière de technologie.
La description d’une technologie peut avoir pour effet d’empêcher un opérateur de concourir.
Il est important de se focaliser sur les besoins et les usages attendus plus que sur la technologie en question.
Voici un exemple en matière de logiciel illustrant mon … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir de diriger cette année plusieurs mémoires.
Une soutenance est organisée à Lille 2 le 15/09 à 9h30.
Mémoire de Benjamin Morant : Le droit d’auteur appliqué aux logiciels libres et open-source : le « copyleft », clé de voute des licences libres ou open-source.
Galaad Moine : Les droits d’auteur relatifs à la création d’un jeu vidéo.
Dlim … Lire la suite de l'article
Les logiciels en tant que tels sont exclus en Europe de la brevetabilité.
Toutefois, une cour d’appel en Angleterre a refusé l’annulation d’office d’un brevet de logiciel.
Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com
Toute modification d’une partie d’un logiciel libre implique une rediffusion des sources dans les mêmes conditions que la licence initiale. En plus, les développements incorporant ce module libre peuvent être touchés par le cadre juridique de la licence libre.
Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne.
En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.
Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain
Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.
On assiste à une multiplication des demandes de publication en Justice.
Les demandes concernent le traditionnel support papier. On demande alors la publication de la décision à intervenir sur diverses éditions, des éditions professionnelles ou grand public, selon l’objet et la nature du litige.
De plus en plus, les demandes concernent les supports électroniques : sur le site web du … Lire la suite de l'article
Les places de marché en ligne constituent de nouveaux acteurs d’un marché. Elles se positionnent comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. A ce titre, quelle est leur responsabilité ?
En règle générale, les places de marché agissent en qualité de courtiers. A cet égard, nous pouvons citer plusieurs exemples :
Quels sont les logiciels protégeables ?
L’originalité est la seule condition à la protection par le droit d’auteur.
Pour apprécier l’originalité, on oppose la marque de la personnalité de l’auteur à une logique automatique et contraignante.
application : suppose l’examen de la structure interne et externe du logiciel, interfaces…
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L’auteur ne peut s’opposer à l’adaptation du logiciel quand elle est nécessaire pour permettre l’utilisation du logiciel conformément à sa destination.
Toutefois, il peut l’interdire par contrat.
Tous les actes qui vont au delà des actes autorisés sont des actes de contrefaçon.
On apprécie la contrefaçon en fonction des ressemblances et non des différences.
La preuve peut se faire par la procédure de saisie-contrefaçon.
Une spécificité de la procédure est intéressante : les commissaires de police sont tenus à la demande de tout auteur d’un logiciel d’opérer … Lire la suite de l'article
Le logiciel original est protégé par le droit d’auteur indépendamment de toute formalité.
Le dépôt privé du logiciel permet de se préconstituer le preuve de la création, de donner une date certaine à la création.
application : suppose l’examen de la structure interne et externe du logiciel, interfaces…