Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l’univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement.
Certes, le Web 2.0 brouille les cartes. Là où il restait auparavant relativement aisé d’identifier l’éditeur d’un site Internet et les prestataires techniques intervenant dans sa mise en ligne, tels que … Lire la suite de l'article
Différentes lois réglementent l’affichage urbain. Les dispositions des plus anciennes se retrouvent dans la loi du 29 juillet 1881, sur la presse et sa fameuse « Défense d’afficher ».
Les lois relatives à l’affichage se distinguent de celles relatives à la publicité au sens strict. En effet, l’affichage intègre également des notions de sécurité routière, de circulation à pied ou par d’autres … Lire la suite de l'article
La société FREE a lancé en juin 2007 le service TV PERSO permettant à ses abonnés dégroupés de diffuser des contenus vidéo par la télévision, au moyen d’une simple connexion d’un équipement compatible à l’entrée vidéo de la free box HD.
L’abonné peut diffuser ses vidéos et les partager au sein d’un cercle restreint ou élargi et lui permet de … Lire la suite de l'article
Le « SARBANES-OXLEY ACT » a été voté en juillet 2002 par le Congrès Américain, à la suite des scandales relatifs aux affaires ENRON et WORLDCOM.
Cette loi a notamment pour objectif de rétablir la confiance des opérateurs dans la fiabilité des informations communiquées par les entreprises cotées, par le biais d’un renforcement du contrôle interne sur les informations émanant de celles-ci.… Lire la suite de l'article
Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités.
En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog.
I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur
I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN
Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans … Lire la suite de l'article
La problématique principale posée par la FOAD1 concerne l’application du régime général des droits d’auteur. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quel qu’en soit le genre, le mérite ou la destination. La condition à remplir pour bénéficier de ce régime de protection, et pour que le … Lire la suite de l'article
Récemment, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 mars 2004, a rappelé que :
« L’organisateur d’une manifestation sportive est propriétaire des droits d’exploitation de l’image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion ».
(C. Cass. 17 mars 2004, n° 02-12.771 Société ANDROS / MOTOR PRESSE FRANCE et CDO CHAMONIX DEFI ORGANISATION).
Ce contrat a pour objet de stocker sur un serveur informatique connecté à Internet des données informatiques et de mettre à la disposition du client des moyens techniques lui permettant de publier ses données sur Internet (signaux, écrits, images, sons, messages…).
Dans ce type de contrat, l’engagement de l’hébergeur sur la capacité de stockage donnée et son évolution potentielle est … Lire la suite de l'article
Les aspects relatifs aux droits télévisés et radiophoniques ne concernent qu’une partie des dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, présenté en Conseil des Ministres le 4 juin 2003, qui sera
débattu au Sénat le 16 juin prochain (et au mieux à l’Assemblée Nationale avant fin Juillet).
Ce projet de … Lire la suite de l'article
De nombreux comportements sur Internet sont passibles de sanctions pénales et civiles particulièrement lourdes.
Ces agissements peuvent se dérouler à partir du poste de travail du salarié.
Il s’agit, par exemple, de l’intrusion ou de la tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de l’utilisation de copie illicite de logiciels, de l’usurpation de l’identité d’un tiers…, délits … Lire la suite de l'article
Plusieurs textes législatifs et réglementaires répriment la pornographie infantile sur Internet. Les lois nº 98-468 du 17 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin 1998) et nº 2002-305 du 4 mars 2002 (Journal Officiel du 5 mars 2002), ainsi que l’ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 (Journal Officiel du 22 septembre 2000) ont été codifiées. Les textes applicables figurent … Lire la suite de l'article
La Ligue des Champions est organisée par l’UEFA (Union des Associations Européennes de Football) qui, outre la Ligue des Champions, organise plusieurs tournois de football.
L’UEFA est une société commerciale située en Suisse, et inscrite au Registre du Commerce selon les règles du Droit Suisse.
La Fédération Internationale de Football (la FIFA) l’a reconnue en tant que Confédération Européenne de … Lire la suite de l'article
A défaut de mettre en place une politique de sécurité en interne, le chef d’entreprise risque de voir sa responsabilité engagée…
Contexte
Les différents types d’attaques informatiques (virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques) sont sanctionnés pénalement en droit français par les articles 323-1 à 323-7 du nouveau code pénal issus de la loi Godfrain.
Le framing (technique de réalisation des frames) consiste à incorporer une page web d’un autre site au sein de son propre site. Comme la valorisation d’un site internet se fait notamment par son nombre de connexion, l’intérêt de cette technique est évident car elle permet d’augmenter de façon automatique le nombre de connexions (ou ‘hits’).
Cette technique est invisible pour … Lire la suite de l'article
On garde tous en mémoire en France la dernière élection de la présidence de la Ligue Nationale de Football en juillet 2000 qui opposait 2 thèses, les partisans de la répartition proportionnelle des recettes publicitaires audiovisuelles des clubs selon l’importance du club contre les partisans d’une répartition égalitaire.
Les défendeurs de la répartition proportionnelle l’ont emporté.
Les sommes en jeu … Lire la suite de l'article
Les places de marché en ligne constituent de nouveaux acteurs d’un marché. Elles se positionnent comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. A ce titre, quelle est leur responsabilité ?
En règle générale, les places de marché agissent en qualité de courtiers. A cet égard, nous pouvons citer plusieurs exemples :
Choisir son prestataire concepteur du site. Veiller à l’aspect propriété intellectuelle : que deviennent à l’issue de la création les droits d’auteur sur le site ? Le site est original et à ce titre protégé par les droits d’auteur. Les droits ne peuvent être cédés au client que par écrit, la plupart du temps par une clause de cession de … Lire la suite de l'article
