Lundi 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition visant à accroître la protection du droit à l’image des enfants. Désormais cette proposition a été renvoyée devant le Sénat en première lecture.
Dans une société à la numérisation croissante, le respect de la vie privée des enfants apparaît comme une condition indispensable à leur sécurité.… Lire la suite de l'article
La loi du 19 octobre 2020 organisant, notamment, la protection des enfants YouTubers est entrée en vigueur le 20 avril dernier.
Le développement rapide de la participation, parfois monétisée, des mineurs à des vidéos diffusées sur les plateformes de partage (YouTube mais aussi TikTok, Instagram etc.), a fait émerger des problématiques relatives à leurs conditions de travail et à
La loi « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs » a été promulguée le 1er mars 2017.
Elle s’articule autour des aspects suivants :
