La loi « anti fake news » du 22 décembre 2018[1] a instauré de nouvelles obligations à l’égard des plateformes ont été mises en place dans les trois mois précédant toutes les élections générales (présidentielles, législatives, européennes, etc.). Les élections actuelles sont donc concernées.
Le législateur tente par là de lutter contre la diffusion massive de fausses informations en ligne … Lire la suite de l'article
Pierre LESCURE a remis, le 13 mai 2013, au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des contenus numériques.
Les propositions qu’il formule s’inscrivent dans le cadre de la mission « acte II de l’exception culturelle » qui lui avait été commandée.
Il consacre … Lire la suite de l'article
J’ai été interviewée dans le magazine Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia de Juin.
« Dans le monde du numérique, le contrat tend à prendre le pas sur le droit positif. Blandine Poidevin, nous parle de cette tendance qu’elle constate sur internet, dans les rapports entre sociétés d’un même groupe mais aussi dans … Lire la suite de l'article
Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…
Audition CSPLA sur la responsabilité des prestataires techniques
