Droit d'auteur et paiement de la TVA Par : Blandine Poidevin le 19/03/2009Catégories : Droits d'auteur, FiscalitéQui est redevable du paiement de la TVA dans une relation entre l’auteur et l’éditeur ?Billets associésLa TVA appliquée aux photographiesAppréciation de la contrefaçon en matière musicaleUn site Web peut-il être considéré comme un établissement stable au sens de la loi ?Les marketplaces et la TVA des vendeurs de pays tiers à l’UELa signature électronique | Commentaires (0)