La loi « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs » a été promulguée le 1er mars 2017.
Elle s’articule autour des aspects suivants :
Ci-après le lien vers l’interview de Viviane Gelles pour 20 minutes le 24 mars dernier.
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La problématique des matchs truqués dans le milieu du football professionnel revient, une nouvelle fois, au premier plan de l’actualité sportive.
Plusieurs interpellations ont concerné, mi-novembre, des dirigeants de Clubs de Ligue 2 soupçonnés de corruption active et passive. Les soupçons portent sur les démarches qui auraient permis, la saison dernière, au Club de Nîmes de se maintenir en Ligue … Lire la suite de l'article
La mise à jour de notre classeur « Droit du sport – Guide juridique et pratique des professionnels du sport » est prête!
Du sportif professionnel à l’agent en passant par l’arbitre, il s’agit de mettre à jour différents points abordés dans cet ouvrage, notamment sur la question des indemnités de transfert parfois excessives de certains clubs de football, la … Lire la suite de l'article
La mise à jour de notre classeur « Droit du sport – Guide juridique et pratique des professionnels du sport » est prête!
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La réunion du 10 mars 2014 du Conseil Stratégique du Football Professionnel a abordé la question des transferts, pour condamner le pourcentage des commissions des agents sur les transferts. Il a appelé à une régulation.
Cette rencontre a également été l’occasion, pour certains des représentants présents, de faire part de leurs inquiétudes relatives à la propriété par des tiers et … Lire la suite de l'article
On se souvient de l’émoi qu’avait suscitée la révélation de la supposée prise de paris frauduleuse, par des joueurs de l’équipe de handball de Montpellier et leurs proches, sur un match de leur équipe opposée à la petite équipe de Cesson en mai 2012.
L’ARJEL a réagi en annonçant la mise en service d’un dispositif informatique de détection destiné à … Lire la suite de l'article
En dépit des droits exclusifs de diffusion achetés, à grands frais, par certaines chaines de télévision, il ne peut être fait obstacle à l’information du public par d’autres opérateurs non titulaires de ces droits. L’article L 333-7 du Code du Sport renvoie au CSA le soin de fixer « les conditions de diffusion des brefs extraits ».
Dans une délibération du 15 … Lire la suite de l'article
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit a introduit un nouveau cas de rupture des contrats à durée déterminée, susceptible d’avoir des conséquences dans le domaine sportif.
Ainsi, avant l’adoption de cette loi, le salarié en CDD déclaré inapte par le médecin du travail voyait, dans les hypothèses d’inaptitude d’origine non professionnelle, son contrat … Lire la suite de l'article
Avec l’association Photographes et Gens d’image et, à l’initiative de Pascal Caillé, président de l’ARREP, j’ai participé à la présentation de la charte de la photographie équitable le 12 Avril à 18h30 à la maison de la photographie.
Si l’édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle de l’Agence Française de Lutte … Lire la suite de l'article
L’élimination précoce de l’équipe française lors de la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud a placé celle-ci, et plus généralement le système du football professionnel français, sous un feu nourri de critiques.
Si la médiocrité sportive peut être admise, le comportement des joueurs de l’Equipe de France de football a fait l’objet de débats houleux dans la presse, … Lire la suite de l'article
Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.
Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif :
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article
Les sportifs amateurs et le droit du travail, par Blandine Poidevin, Avocat, publié le 5 février 2009 :
http://www.village-justice.com/articles/sportifs-amateurs-droit-travail,4945.html
1. Définition du sportif professionnel dans la Convention Collective Nationale du Sport
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) introduit la distinction entre les salariés du sport professionnel, c’est-à-dire les personnes employées pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions, et les sportifs amateurs.
Selon l’article 12-3-1-1, … Lire la suite de l'article
Le Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, Monsieur Eric BESSON, a remis à Monsieur Bernard LAPORTE, le 5 novembre 2008, un rapport sur la compétitivité du football professionnel. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission d’évaluation qui lui avait été confiée en Avril 2008 par le Premier Ministre.
Plusieurs pistes sont explorées, tant sur le plan sportif … Lire la suite de l'article
L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est une organisation internationale indépendante créée en 1999, afin de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.
Parmi ses missions figurent notamment la mise en place du Code Mondial Antidopage, harmonisant les … Lire la suite de l'article
