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La défense de ses marques face au Metaverse

Comme dans le monde physique, de nombreuses questions juridiques commencent à être soulevées s’agissant du Metaverse : collecte des données, confidentialité, comportement anticoncurrentiel, liberté d’expression, mais aussi toutes les questions touchant à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les modèles, les brevets et les marques.

Tout titulaire songeant à protéger ses actifs immatériels dans le Metaverse devra envisager … Lire la suite de l'article

Peut-on déposer une marque reprenant une indication géographique ?

Ce type de marque peut être sujet à contestation.

L’adoption d’un nom géographique à titre de marque comporte, en effet, certaines difficultés. Il est nécessaire de concilier la réservation individuelle de tels signes avec l’intérêt collectif.

La loi française admet qu’un nom géographique soit un signe susceptible de constituer une marque à condition que le nom choisi ne corresponde, ni … Lire la suite de l'article

La couleur rouge de la semelle des chaussures Louboutin est protégeable au titre du droit des marques selon la CJUE.

Le contexte :

M. Louboutin a enregistré la couleur rouge de la semelle de ses chaussures en tant que marque. Cette marque est décrite comme consistant « en la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée (le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque mais a pour but de mettre … Lire la suite de l'article

« La contrefaçon à l’ère du numérique ». Village de la Justice. 8 juin 2015

http://www.village-justice.com/articles/contrefaCon-ere-numerique,22374.html

Réflexions autour de l’impression en 3D.

Article paru dans la revue EXPERTISES des mois d’août et septembre 2014

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