J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »
Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.
Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 … Lire la suite de l'article
Seront abordés à l’occasion de cette formation : le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).
Le droit de la consommation, qui s’applique dans les rapports entre professionnels et consommateurs, est très protecteur de ces derniers. Ainsi, les consommateurs faisant l’acquisition d’un bien ou d’un service disposent, en application de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs qui leur permet de se rétracter de leur achat, sans avoir à … Lire la suite de l'article
J’animerai une journée de formation consacrée à la mise en place des conditions générales et, de façon générale, aux contrats à conclure pour la mise en place ou la refonte d’un site de commerce électronique.
Cette journée est organisée par Comundi et a lieu au centre d’affaires Regus, Avenue Hoche (Paris).
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifie les textes préexistants, notamment en termes de contrat à distance.
Elle prévoit des règles d’harmonisation et des règles standards pour les aspects communs des contrats à distance, tout en permettant aux états membres de maintenir ou d’adopter des règles nationales concernant certains aspects comme par exemple, en … Lire la suite de l'article
