Les plus âgés se souviendront de la jurisprudence « Bois tropicaux » de 2002.
Les plus jeunes pourront se reporter à la décision rendue le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes rappelant l’utilité de choisir un nom de domaine distinctif.
Le litige opposait la société Ariase, titulaire du nom de domaine « lesartisansdemenageurs.fr », qui reprochait l’utilisation par son concurrent Picard Déménagement … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer au projet interclubs APM sur les NTIC le mercredi 20 mai 2015.
Les thèmes abordés principaux seront :
J'ai le plaisir d'animer la formation organisée par COMUNDI, le 3 février 2015.Le thème principal sera : « DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES«
Lieu : Centre d'affaires Kadrance - 48 rue de la Bruyère - PARIS (75009).Rendez-vous à 8h30J’aurai le plaisir de participer aux Rencontres Annuelles du Droit de l’internet 2014 de Cyberlex, qui auront comme thème principal : « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet ».
J’animerai la table ronde suivante : « LE CONTRÔLE DE L’INTERNET AU CŒUR DE JEUX DE POUVOIRS »
Cet événement aura lieu le … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’animer la conférence « E-commerçants : travaillez en phase avec les lois« , le 24 septembre de 19h30 à 21h30
Lieu : CCI Grand Lille, agence territoriale St omer/St pol – 16 place victor hugo à Saint-Omer.
J’interviendrai ce Lundi 14 mars 2010 de 14h à 16h à l’IUT TC de Roubaix en compagnie de :
=Monsieur Michel DUPUIS, maître de conférence à la faculté de droit de
Lille II qui interviendra sur le droit à la l’image et sur le respect de la
vie privée
=Monsieur Eric DELCROIX, professeur à l’université Lille III et… Lire la suite de l'article