Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles
Notre article est paru dans la revue de l’Expertise, du mois d’avril 2014, numéro 390.
Notre article est paru dans la revue de l’Expertise, du mois d’avril 2014, numéro 390.
J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’un « café débat », organisé par des étudiantes en journalisme scientifique, le jeudi 24 avril 2014 de 19 heures à 21 heures.
La problématique principale sera :
Les thèmes abordés seront :
Voici une vidéo récapitulative de mon intervention du jeudi 24 mars dans les locaux de Télécom Lille.
Les thèmes abordés :
Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
Quelles procédures mettre en place devant la CNIL ?
Quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?
Comment préparer un contrôle CNIL ?
Comment … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’animer un atelier consacré à la sécurité des données personnelles.
J’aborderai notamment les thèmes suivants :
comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
comment aborder un audit de données personnelles ?
quelles procédures mettre en place à l’international ?
quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?
de 17h30 … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 20 mars 2014 de 17h30 à 19h00.
La réunion portera sur la : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de vos applications à la Loi informatique et … Lire la suite de l'article
J’animerai la conférence RMIT, le 24 mars 2014 de 18h à 19h30, dans les locaux de Télécom LILLE (Cité Scientifique – rue Guglielmo Marconi – 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex).
La conférence portera sur : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
– … Lire la suite de l'article
Ce manuel publié par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne n’est disponible qu’en anglais pour le moment.
Il intègre des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE, il est avant tout pratique et à destination des non-spécialistes.
Article de Blandine Poidevin paru dans la Revue Lamy droit de l’immatériel , numéro 98, de Novembre 2013, au sujet du cloud computing.
Je participerai à l’une des tables rondes du 6ème Forum international de la Cybersécurité.
Il s’agit de l’atelier B3 le 22 janvier de 9H à 10H 30 sur le thème de la réponse aux incidents en entreprise: atelier pratique.
J’ai eu le plaisir d’être interviewée par GRAND LILLE TV sur le thème « Internet et les données personnelles menacées ».
Ci-dessous la retransmission.
Je participerai à cet atelier consacré au commerce électronique à l’occasion du salon Créer 2013 aux côtés de Jean Thébault (CCI Grand Lille)
Yann Kervarec (EuraTechnologies) et Frédéric Warembourg (CCI Grand Lille)
Salon Créer 2013
Si une création de e-commerce répond aux mêmes problématiques qu’un projet d’activité classique (analyse du marché, étude juridique et financière, stratégie commerciale etc.), elle se … Lire la suite de l'article
Extrait des actes des 28ièmes Assises des Associations d’Aide aux victimes qui s’est déroulé les 20 et 21 juin 2013 à Roubaix par Pierre MONGIN.
Extrait par Pierre MOUGIN de la conférence sur le thème « Quels moyens d’action face à un acte de cybercriminalité »
Bonjour,
J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la journée d’étude, organisée par l’Université de LILLE II, sur le thème « Le contenu du contrat de cloud computing » à 9h40.
Voir le programme
Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurai le plaisir de participer sur le thème « Confiance numérique et Cyber- victimes » le jeudi 20 juin à 11h30 à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) à à Roubaix.
Programme colloque CONFIANCE NUMERIQUE ET CYBER VICTIMES
Interview réalisée par Pauline Hauet, intercountry.com
En matière de Technologies de l’Information et de la Communication, les entreprises ayant une
activité à l’étranger sont souvent confrontées à certaines problématiques juridiques relevant du droit
contractuel, du droit d’auteur, du droit fiscal, ou encore du droit de la protection et du stockage des
données personnelles.
Le Royaume-Uni pays du Common Law
Comme … Lire la suite de l'article
Il est fréquent de voir, quelques années après leur création, des fichiers dont le but a passablement évolué.
Ces agissements peuvent être qualifiés de détournement de finalité.
Il s’agit alors d’une infraction visée à l’article 226-21 du Code pénal prévoyant que « Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, … Lire la suite de l'article
Rendez-vous à la conférence du FIC « DRH et cybersécurité : quelles obligations pour
l’employeur et le salarié ? »
de 15h à 16h Lille Grand Palais
Stand A11
Avec :
Blandine POIDEVIN , Avocate au Barreau de Lille, spécialisée en droit de l’Internet & Propriété
Intellectuelle
Florent CHABAUD , Ingénieur en chef de l’armement, Fonctionnaire à la sécurité des … Lire la suite de l'article
S’il est maintenant d’usage de considérer que l’autorisation de la personne concernée est nécessaire pour toute utilisation de cookies, rappelons que l’article 5.3 de la directive 2009/139/CE prévoit deux hypothèses dans lesquelles le consentement de l’utilisateur n’est pas requis pour utiliser un cookie :
Critère A
Lorsque le cookie « a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication … Lire la suite de l'article
1 – Les mentions légales
La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose à l’éditeur d’un site Internet d’indiquer, dans un standard ouvert, un certain nombre de mentions légales :
la dénomination ou raison sociale de la société, le siège social, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse de courrier électronique, le numéro d’inscription au RCS, le capital … Lire la suite de l'article
Ayant beaucoup d’interrogations à ce sujet, voici quelques recommandations en la matière.
Conformément au nouveau cadre juridique relatif à l’utilisation des cookies établi par l’Ordonnance n°2011-102012 du 24 août 2011, je vous recommande de prévoir d’informer les utilisateurs de la mise en place de cookies dans une rubrique spécifique dédiée à la vie privée et non plus d’intégrer cette information … Lire la suite de l'article
Le décret appliquant le règlement européen sur les communications électroniques est paru le 30 mars.
Il comporte notamment un titre II relatif à la procédure de notification à la CNIL des violations de données à caractère personnel. Les détails de la procédure intéresseront les professionnels.
On retiendra également que la CNIL peut contraindre le fournisseur à informer la personne dont … Lire la suite de l'article
Je participerai le 3/04 à 16h30 à une table ronde dans le cadre du salon buzzness mobile à Paris sur la thématique suivante :
Conférence : CRM Mobile, l’éthique et la loi.
Le digital snail trail : nous laissons derrière nous les traces numériques de notre utilisation d’un smartphone. Tout y est : où nous sommes et à quelle heure, … Lire la suite de l'article
En matière de données personnelles, la CNIL a mis en place un certain nombre de dispenses de déclaration dans les cas de fichiers ne posant pas de problème quant à la préservation de ces données. Il s’agit notamment de données peu sensibles.
La dispense de déclaration n°7 concerne les fichiers de communication non commerciale regroupant des données relatives à l’identité, … Lire la suite de l'article
J’interviendrai demain sur la thématique de la géolocalisation, des technologies nomades et des données personnelles, de 9h30 à 10h30.
Les mentions légales de vos sites internet utilisant des cookies doivent être modifiées afin de prendre en considération l’ordonnance du 24 août 2011.
En effet, l’utilisation de cookies devient soumise à l’autorisation préalable de l’utilisateur, c’est-à-dire avant l’installation du cookie.
Cette autorisation ne pourra être tacite.
Le cabinet Jurisexpert a le plaisir de vous informer qu’il a rejoint l’AFCDP, l’association française des correspondants aux données personnelles.
Le cabinet est correspondant informatique et libertés de 6 PME à ce jour.
Le cadre juridique applicable aux réseaux sociaux n’est pas exactement identique à celle d’un site standard.
En fournissant les moyens permettant de traiter les données des membres du réseau et en déterminant la manière dont ces données peuvent être utilisées à de fins publicitaires ou commerciales, y compris la publicité fournie par des tiers, le site en question assume la … Lire la suite de l'article
Le « Cloud Computing » ou « informatique dématérialisée », est un nouveau système de fourniture de ressources informatiques via l’utilisation de la mémoire et des capacités de calcul d’ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau. Le « cloud » permet de se dispenser de la location ou de l’achat de serveurs informatiques, … Lire la suite de l'article
Un bref rappel des formalités à accomplir afin de pouvoir effectuer la désignation en qualité de Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre entreprise, qui peut être extérieur à l’entreprise
Il convient tout d’abord d’informer les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception avant toute notification à la CNIL.
Un courrier doit être adressé au représentant … Lire la suite de l'article
Nombreux sont les exploitants de site internet ou de blog qui ont déclaré leurs traitements de données personnelles mais plus rare sont ceux qui se sont penchés sur la question des cookies. Pourtant, souvent utilisés, ils sont soumis à un cadre spécifique
En effet, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, … Lire la suite de l'article
