La CNIL a révélé son programme annuel de contrôle pour 2020. Figurent parmi les thématiques retenues :
Préparez-vous donc à des contrôles en lien avec ces thèmes. S’agissant des traceurs, il s’agira également de surveiller la version définitive de la recommandation de la CNIL, suite à la consultation publique … Lire la suite de l'article
Une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique a été déposée à l’Assemblée nationale ce 16 Octobre. |
| La mesure de création du registre d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », qui permet à tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire n’a pas fait la preuve de son efficacité. C’est la raison pour |
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable. Elles seront complétées, début 2020, par une recommandation afin d’éclairer les opérateurs sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute.
Nous participerons, le 16 janvier prochain, à l’Université des DPO organisée par l’AFCDP. Une bonne occasion d’échanger sur l’actualité du droit des données personnelles : https://afcdp.net/IMG/pdf/programme_universite_afcdp_des_dpo_-_16_janvier_2019.pdf.
Le 17 juillet dernier, l’Union Européenne et le Japon ont finalisé leurs pourparlers sur l’adéquation réciproque. Ils ont convenu de reconnaître comme «équivalents» leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui permettra la circulation des données entre l’Union Européenne et le Japon en toute sécurité.
La Commission Européenne envisage d’adopter la décision d’adéquation au cours de l’automne prochain. Avant … Lire la suite de l'article
« Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en vigueur le 25 mai 2018.
Il impacte toutes les entreprises, pour tous leurs traitements de données personnelles, que ce soit à l’égard de leurs clients, mais aussi de leurs salariés.
Venez découvrir ce qu’est le RGDP, son périmètre d’application et les mesures … Lire la suite de l'article
RGPD : « Les citoyens connaissent de mieux en mieux leurs droits en matière de données personnelles. Et ils sont bien décidés à les faire respecter ! »
1. Sur l’autorisation de l’usage des réseaux sociaux
L’employeur peut choisir d’autoriser ou d’interdire l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles.
Toutefois, dans le cas où il souhaite autoriser l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles, il est permis d’encadrer et de contrôler un tel usage.
2. Sur l’encadrement de l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles… Lire la suite de l'article
Deux décisions rendues récemment au sujet de la consultation, par l’employeur, des fichiers personnels de son salarié, méritent d’être soulignées.
Arrêt « Libert c. France » rendu par la CEDH le 22 février 2018 :
En l’espèce, un salarié de la SNCF contestait son licenciement intervenu suite à la découverte, par son employeur, de fausses attestations et de nombreux fichiers … Lire la suite de l'article
Charlotte RIAUD aura le plaisir d’animer, ce mardi 6 mars 2018 à 11h, un atelier au sein de Blanchemaille sur le thème « Les start-up et la mise en conformité RGPD ».
La nouvelle réglementation européenne relative aux données personnelles conduit les professionnels à placer au cœur de leurs process et de leurs outils la protection des données personnelles.
Plutôt … Lire la suite de l'article
Le Règlement entre en vigueur le 25 mai 2018. Certains le découvrent seulement et ne savent comment l’aborder. Nous avons procédé aux jeux des questions-réponses pour vous permettre d’y voir plus clair.
Faut-il nommer un DPO (Data Privacy Officer) ?
Oui si vous traitez un volume important de données, des données de santé ou encore si vous êtes un organisme … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir d’animer un atelier, à destination des entreprises et porteurs de projets à la Serre Numérique, orienté sur les contrats, la propriété intellectuelle, les données personnelles.
J’ai le plaisir d’organiser aux côtés d’Advens un Happy Hour à Lille le Jeudi 15 Juin sur le thème du règlement européen sur les données à caractère personnel.
A moins d’un an de la date butoir, nous vous présenterons les travaux à mener pour démarrer et accélérer votre mise en conformité.
Le conseil d’Etat a décidé de s’en remettre à la Cour de Justice de l’Union Européenne au sujet , notamment, du rôle à jouer par les moteurs de recherche au sujet du droit au déréférencement.
Il a ainsi, par une décision du 24 février 2017, soumis à la CJUE, les questions suivantes :
– lorsqu’il constate que les pages … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer à l’Assemblée Générale du Club DSI Gun qui se tiendra le 1er mars à l’Hôtel Mercure de Marcq en Baroeul. J’aborderai le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).
J’ai le plaisir de participer à la rencontre organisée par Lille’s Events, le 26 avril à 8h30 au Flore, place Rihour à Lille.
J’interviendrai sur le thème de la gestion des données personnelles clients et leur valorisation par les entreprises.
Le développement de la vie numérique pose, de manière logique, de nouvelles problématiques liées à l’appréhension, par le Droit, de la mort numérique.
Ainsi, de plus en plus de personnes sont confrontées, lors du décès d’un proche, aux questions liées au devenir du profil du défunt sur les réseaux sociaux, sur le sort des actifs numériques (photos, livre électronique, musique … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer à la Matinale organisée par la Plaine Images sur le thème : «La Gestion des données personnelles de vos clients »
Cette matinée se déroulera à la Plaine Images (Tourcoing) le 19 janvier 2016 à 8h45. Accès
Pour vous inscrire cliquez ici
« Les apports du projet de règlement européen du 25 janvier 2012 relatif aux données personnelles« .
Notre synthèse sur projet de règlement européen du 25 janvier 2012 relatif aux données personnelles sur le site dédié du CNRS.
Cliquez ici pour lire l’article
J’aurai le plaisir de participer au projet interclubs APM sur les NTIC le mercredi 20 mai 2015.
Les thèmes abordés principaux seront :
« Protection de ses données personnelles sur internet après sa mort ? »
L’article de « Notre Temps » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée, a été repris par le CIL du CNRS.
Cliquez ici pour lire l’article
J’animerai, le 14 avril prochain, l’atelier déjeuner qui aura lieu de 12h00 à 14h00 au Parc Scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq.
Le thème abordé sera « Comment être en conformité et anticiper les évolutions de la loi, en matière de sécurité des données personnelles, contrôle CNIL et incidents de sécurité ? »
Vous pouvez vous inscrire par téléphone au … Lire la suite de l'article
… Lire la suite de l'articleCe projet de Règlement européen a été adopté en première lecture au Parlement européen en mars 2014. Il inclut des mesures de protection des données personnelles des citoyens et limite l’utilisation de ces données par les services des renseignements et les entreprises.
Il définit un cadre général au sein de l’Union Européenne pour la protection des données. Il s’agirait de
La Commissaire européenne en charge de la Justice souhaite parvenir à un accord en 2015 au sujet de l’adoption du règlement.
D’une manière générale, l’objectif de la Commission Européenne est de voir supprimées les obligations administratives inutiles, comme celles en matière de notifications qui incombent aux entreprises, et en échange, d’imposer davantage d’obligations aux entités procédant au traitement de … Lire la suite de l'article
Chaque entreprise dispose aujourd’hui de bases de données informatiques, qu’ils s’agissent de traitements relatifs à ses clients, à ses prospects ou salariés.
S’agissant d’informations générales propres à la commande, à la gestion des ressources humaines, …, certaines informations, une fois enregistrées et exploitées par un logiciel, peuvent avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.… Lire la suite de l'article
Nous proposons un petit déjeuner, vendredi 4 juillet 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au traitement des données à caractère personnel par les collectivités :
« Open Data, registre canicule,téléservices, communication politique, gestion des élèves,
difficultés sociales, handicap, mobilité : les collectivités traitent quotidiennement des données à caractère personnel »
Les thèmes suivants seront abordés:
– Comment s’assurer de la conformité … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’animer l’Atelier 1 « Droit et numérique », organisé par Experian Marketing Services, le mercredi 18 juin 2014 à Paris, à partir de 14h00.
Que faut-il faire ou ne pas faire dans vos programmes marketing digital ?
Le programme de la conférence du 18/06/2014.
