Depuis 2021, on assiste à une véritable explosion du nombre de brasseries artisanales ouvertes : l’effet post covid a exercé une influence sur les créations d’entreprises, notamment sur les plus houblonnées d’entre elles. De 3200 brasseries en France en 1914, elles n’étaient plus qu’une douzaine à la fin de la seconde guerre mondiale, mais connaissent tout récemment un essor fulgurant … Lire la suite de l'article
Le référencement constitue un enjeu majeur pour les sociétés commerciales, notamment en vertu de la visibilité conférée à leurs marques.
Le référencement dit « naturel » implique un choix stratégique de « balises » afin d’optimiser le référencement de leurs pages internet.
Ces balises apparaissent dans la page de résultats des moteurs de recherche et constituent un … Lire la suite de l'article
Il n’est pas rare de voir des concurrents se livrer une guerre impitoyable en termes de référencement sur Internet.
De la réservation d’un mot-clé correspondant à la marque d’un concurrent pour optimiser son référencement payant à la mise en ligne d’un pseudo-comparatif sur son propre site, les occasions de profiter de la notoriété du concurrent sont nombreuses.
Quelques rappels :… Lire la suite de l'article
Les backlinks (ou « liens retour ») sont des liens hypertextes associés à des mots clés, permettant à l’URL inscrit dans l’hyperlien d’optimiser le référencement naturel des sites internet.
Ils sont largement utilisés par les spécialistes du référencement, parfois aux frontières de la légalité.
La Cour d’Appel a ainsi eu l’occasion de sanctionner (CA Paris, 28 mars 2014) une société indélicate … Lire la suite de l'article
Nous proposons un petit déjeuner, mardi 27 mai 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au droit de l’art sur le thème suivant :
« Achat d’art : Recours et Responsabilités »
Les thèmes suivants seront, notamment, abordés :
– L’exercice du droit de suite, analyse au regard de la jurisprudence récente ;
– L’action en contrefaçon d’œuvre d’art ;
– … Lire la suite de l'article
Comment apprécier la copie d’un texte ou d’une base de données ? Parfois, ce sont les erreurs qui aident à confondre le contrevenant comme les fausses adresses et les fautes de syntaxe et d’orthographe, comme le prouve cette décision du TGI de Paris du 06/12/13.
Retour sur deux arrêts de la fin de l’année 2013 qui nous permettent de mettre en lumière les précautions à prendre avant d’engager une action en contrefaçon en matière de droit d’auteur.
En l’espèce, la société LIBERTY RETAIL reprochait à la société HENNES AND MAURITZ (H&M) d’avoir reproduit son modèle de tissu et la société ZADIG ET VOLTAIRE reprochait à … Lire la suite de l'article
Protection en tant que base de données originale.
La base de données est définie par l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».
Les sites internet marchands présentent différents produits qui peuvent … Lire la suite de l'article
Pierre LESCURE a remis, le 13 mai 2013, au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des contenus numériques.
Les propositions qu’il formule s’inscrivent dans le cadre de la mission « acte II de l’exception culturelle » qui lui avait été commandée.
Il consacre … Lire la suite de l'article
Duplicate content VS Partage de contenu : comment protéger mon site du pillage ? – Alexandre Hesschentier & Blandine Poidevin
Dans un monde post-Panda, la sécurisation du contenu est un enjeu stratégique. Comment détecter le pillage de son contenu par d’autres sites, mais aussi comment prévenir ces tentatives de copie ? voire les transformer en opportunités SEO ? Quels sont … Lire la suite de l'article
La Cour de cassation a rendu une décision le 25 septembre 2012, concernant les banques d’images (www.legifrance.gouv.fr).
Cette décision concerne une société qui édite des banques d’images en ligne proposant à la vente des photographies représentant des emballages de produits sur lesquels figuraient les marques d’un groupe spécialisé dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de compléments … Lire la suite de l'article
Les magazines féminins ou people regorgent d’allusions à la célèbre semelle rouge que possèdent les initiées de la mode. Néanmoins les professionnels de la propriété intellectuelle s’y intéressent aussi de près.
Les actions judiciaires démontrent les difficultés à appréhender, de façon harmonieuse dans le monde, la notion de contrefaçon de marque et les contours et limites de cette protection comparés … Lire la suite de l'article
J’attire votre attention sur cette décision rendue le 21 juin 2011 par la Cour de cassation.
Le litige opposait, d’une part les sociétés CHAMPAGNE HENRIOT, commercialisant sa production sous la marque notoire HENRIOT et sous le nom commercial CHAMPAGNE HENRIOT depuis le 19ème siècle et la société luxembourgeoise MASAÏ titulaire des marques HENRIOT SOUVERAIN, CHAMPAGNE HENRIOT REIMS et BRUT MILLESIME … Lire la suite de l'article
Un professionnel peut souhaiter utiliser son propre nom patronymique pour exploiter son activité. Que se passe-t-il s’il existe déjà une marque identique ?
L’article L713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que « l’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation du même signe ou d’un signe similaire, comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation … Lire la suite de l'article
Si j’ai déjà dans ces colonnes rappeler qu’une marque se devait d’être distinctive et non descriptive, il me semble aujourd’hui nécessaire de rappeler que l’absence de distinctivité est défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle
En effet, la validité d’une marque est subordonnée, en vertu de l’article L.711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, à son caractère distinctif, et … Lire la suite de l'article
Avec l’association Photographes et Gens d’image et, à l’initiative de Pascal Caillé, président de l’ARREP, j’ai participé à la présentation de la charte de la photographie équitable le 12 Avril à 18h30 à la maison de la photographie.
Rappelons qu’une marque déposée postérieurement à un nom de domaine exploité pour les mêmes produits et services ne sera valable.
L’article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « ne peut être adopté comme marque, un signe portant atteinte à des droits antérieurs (…) »
A cet égard, la jurisprudence considère qu’un nom de domaine effectivement exploité antérieurement … Lire la suite de l'article
De surcroît, vous ne justifiez en aucune manière des droits détenus par votre cliente sur les visuels concernés, dont l’originalité me semble particulièrement contestable.
On part souvent de l’idée qu’une photographie constitue nécessairement une oeuvre de l’esprit.
Néanmoins, certaines photographies tentent de représenter de la manière la plus neutre possible, leur sujet.
La jurisprudence considère à cet égard que les … Lire la suite de l'article
Les objets de notre quotidien ont une connotation de plus en plus artistique, objets de décoration ou objets usuels ils méritent une protection.
I – La protection par le dépôt de dessin & modèle
a )Les éléments protégeables
En application de l’article L511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle peut être protégé à titre de dessin & modèle, l’apparence d’un … Lire la suite de l'article
Article écrit par Plana Radenovic – leJDD.fr, Vendredi 26 Novembre 2010
La Carte et le territoire, de Michel Houellebecq, a été publié en ligne dans son intégralité par un blogueur. Raison invoquée, la reprise de trois articles de Wikipédia, ce qui placerait l’œuvre sous la licence « creative commons ». L’éditeur Flammarion ne l’entend pas de cette oreille et compte porter l’affaire … Lire la suite de l'article
Toute collectivité territoriale est, à l’instar d’une personne physique ou morale, en droit de protéger son nom contre toute exploitation commerciale injustifiée (Cour d’Appel de PARIS 4ème Ch. Section A 12/12/2007 VILLE DE PARIS / SIMON).
La jurisprudence reconnait ainsi aux collectivités territoriales, le droit d’agir contre des usurpations ou l’utilisation abusive de leur dénomination par des tiers.
A titre … Lire la suite de l'article
On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d’écrits, d’image mais comment l’apprécier s’agissant de musique ? On voit bien que la création musicale s’inspire parfois de mélodies déjà entendues…
1 – La protection des œuvres musicales
Les compositions musicales sont protégées par l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle contre tout acte de reproduction … Lire la suite de l'article
Le droit des bases de données est de plus en plus mis en avant dans le contexte actuel de communication sur différents supports, internet smartphones etc. dans la mesure où la personne à l’origine d’informations dispose d’un véritable monopole pour les exploitations futures.
1.Le droit du producteur sur sa base de données ou droit sui generis.
Le recensement d’un ensemble … Lire la suite de l'article
Plusieurs affaires ont tranché de ce problème récurrent de l’expression d’un mécontentement sur un site, un blog ou un forum, la liberté d’expression se heurte en effet au droit des marques ou au dénigrement.
Voici quelques affaires récentes sur le sujet.
– jeboycottedanone (CA Paris 30 avril 2003) : en première instance les juges avaient considéré que, si l’utilisation des … Lire la suite de l'article
La décision rendue par le TGI de Paris le 26/08/09 apporte un éclairage nouveau des actions à disposition des propriétaires de marque dans leur volonté de les protéger contre les décisions de cybersquatting.
Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 12 mai 2009, de la loi « Création et Internet », dite « HADOPI ».
Pllutôt qu’un énième commentaire, 2 articles phares à lire pour se forger sa propre opinion.
Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.
Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, … Lire la suite de l'article
Toute reproduction d’une marque est interdite mais la publicité comparative est une exception autorisée.
Le TGI de Paris a rendu le 06/08/08 une ordonnance condamnant un service gratuit de magnétoscope numérique proposé par le site internet wizzgo.com.
