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Matinale « La Gestion des données personnelles de vos clients ». La Plaine Images. 19/01/2016

Par : Blandine Poidevin le 14/01/2016
Catégories : Commerce électronique, Conférences, données personnelles, Fichiers / CNIL

J’aurai  le plaisir de participer à la Matinale organisée par la Plaine Images sur le thème : «La Gestion des données personnelles de vos clients »

Cette matinée se déroulera à la Plaine Images (Tourcoing) le 19 janvier 2016 à 8h45. Accès

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Taux d'intérêt de retard, quelles règles ?

Par : Blandine Poidevin le 03/11/2009
Catégories : Divers
Nombre de conditions générales prévoient un intérêt de retard dont les montants varient, quelles sont les règles applicables ?

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EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE PUBLICITE COMPARATIVE

Par : Blandine Poidevin le 12/09/2008
Catégories : Commerce électronique, Divers, protection du consommateur

L’article L121-8 du Code de la Consommation indique qu’une publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent, n’est licite que si elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur, si elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes … Lire la suite de l'article

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