Notion d'interopérabilité en matière de logiciel Par : Blandine Poidevin le 23/11/2009Catégories : Droit des logiciels, Logiciels libresLe code de la propriété intellectuelle prévoit cette possibilité à des fins d’analyse.Billets associésLes logiciels libres : état des lieux juridiquesLa preuve de l'originalité d'un logicielLes licences "creative commons"Comment diffuser librement un contenu protégé par le droit d'auteur ?Effet de contamination du logiciel libre | Commentaires (0)
