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Données personnelles et consultation obligatoire des IRP

Par : Blandine Poidevin le 25/04/2018
Catégories : données personnelles, Droit du travail

La consultation des instances représentatives du personnel (IRP) est obligatoire en présence de projets introduisant de nouvelles technologies.

La consultation du Comité social et économique
En effet, le Comité social et économique (CSE – anciennement CE) doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, comprenant notamment l’introduction de nouvelles technologies.… Lire la suite de l'article

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LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE

Par : Blandine Poidevin le 09/06/2008
Catégories : Divers, Droit du travail, Fiches Pratiques

Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales. 

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte … Lire la suite de l'article

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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Par : Blandine Poidevin le 09/06/2008
Catégories : Divers, Droit du travail, Fiches Pratiques

L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont  :

  • L’obligation de rémunérer le salarié,
  • L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent … Lire la suite de l'article

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ECOUTES TELEPHONIQUES

Par : Blandine Poidevin le 09/06/2008
Catégories : Divers, Fiches Pratiques

La mise en place, au sein d’une entreprise, d’un dispositif d’écoutes téléphoniques, est conditionnée au respect de certaines conditions.

 

S’agissant d’un traitement numérique susceptible de collecter des données personnelles, une déclaration préalable auprès de la CNIL est obligatoire. La déclaration à mettre en œuvre est une déclaration normale.

 

A cet égard, les objectifs poursuivis par le dispositif, ainsi que les … Lire la suite de l'article

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