Fiscalité du numérique, rapport du Conseil national du numérique, 10/09/13
Le rapport du Conseil national du numérique a été rendu public.
Il rejette le principe de la taxe « prédateur-payeur », basée sur la notion de taxer la collecte et l’exploitation des données, proposée par le rapport Colin et Collin, il préconise avant tout une approche européenne et internationale de la fiscalité. Mettre en place une taxe sur la publicité en ligne … Lire la suite de l'article
