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Fiscalité du bitcoin

Par : Viviane GELLES le 16/11/2018
Catégories : Bourse, Commerce électronique, Fiscalité, Internet

Le cadre fiscal applicable aux monnaies virtuelles se précise pas à pas. Ainsi, l’Assemblée nationale a proposé, le 15 novembre dernier, de définir le cadre fiscal applicable aux gains réalisés par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques, en marge de l’examen du projet de budget pour 2019.

Il s’agirait de créer un cadre « adapté à l’imposition, à … Lire la suite de l'article

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Les enjeux de la blockchain

Par : Viviane GELLES le 23/10/2018
Catégories : Commerce électronique, données personnelles, droit des contrats, Fiscalité, Revue de presse, RGPD

De la sécurité à la fiscalité, en passant par les enjeux environnementaux et juridiques, la blockchain n’en finit pas de faire parler d’elle.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis au Parlement, le 20 juin dernier, un rapport sur les enjeux attachés à cette technologie. L’occasion, pour ses auteurs, d’aborder différentes questions juridiques intéressantes.

 

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« La blockchain est-elle compatible avec le RGPD ? » JDN. 09/02/2018

Par : Blandine Poidevin le 14/02/2018
Catégories : données personnelles, Publications, RGPD

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