On se souvient de l’émoi qu’avait suscitée la révélation de la supposée prise de paris frauduleuse, par des joueurs de l’équipe de handball de Montpellier et leurs proches, sur un match de leur équipe opposée à la petite équipe de Cesson en mai 2012.
L’ARJEL a réagi en annonçant la mise en service d’un dispositif informatique de détection destiné à … Lire la suite de l'article
Il est communément admis qu’un concours correspond à une épreuve faisant appel à la sagacité, au savoir ou à d’autres aptitudes des joueurs. Les gagnants sont sélectionnés en fonction de la qualité des résultats et non par la voie du sort. Aucun texte ne prohibe ou n’autorise l’organisation d’un tel jeu. Sa mise en oeuvre est donc à priori licite.… Lire la suite de l'article
Deux commerçants viennent de faire les frais de leur méconnaissance de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978…
Ils exploitaient un fonds de commerce de vente de vins aux particuliers et souhaitaient se retirer des affaires.
Ayant trouvé un acquéreur, ils régularisent un acte de vente portant sur « le portefeuille de la clientèle de vente de vins aux … Lire la suite de l'article
