Le cadre juridique applicable aux agents de voyage
- Règlementation applicable à l’agent de voyage
- Définition de l’agent de voyage
L’agent de voyage est défini par l’article L211-1 du Code du tourisme comme la personne physique ou morale qui se livre ou apporte son concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente :
- de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
- de services pouvant être fournis
