• Français -fr 

Blog Archives

FIC 2014, 21/01/14, LILLE

Interview de Blandine Poidevin parue dans 20 minutes, ce 21 janvier, à propos de la Cybercriminalité.

LIRE L’ARTICLE

Le droit des associations, 02/07/10, Brouckerque

En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.

Réforme des délais de prescription

Chaque contestation en justice est soumis à un délai pour agir variable généralement de 1 à 30 ans. La loi du 17 juin 2008 a réformé ces délais.