Contrefaçon de base de données : l'importance des détails.
Comment apprécier la copie d’un texte ou d’une base de données ? Parfois, ce sont les erreurs qui aident à confondre le contrevenant comme les fausses adresses et les fautes de syntaxe et d’orthographe, comme le prouve cette décision du TGI de Paris du 06/12/13.
