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Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique.

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Blandine Poidevin: «Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique»
Créé le 05.05.10 à 12h33
Mis à jour le 05.05.10 à 12h43 | 1 commentaires
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Internaute sur son blog, en janvier 2007
Internaute sur son blog, en janvier 2007/Jeff Haynes AFP/Archives
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INTERVIEW – Peut-on tout écrire sur son blog ou sa page Facebook, notamment par rapport à son boulot? Pas vraiment… Explications avec Blandine Poidevin, avocate.

Il est parfois tentant de se moquer des travers de ses collègues de boulot sur son blog perso, ou sa page Facebook. Seulement voilà, un blog est un support de communication, comme un autre (comme un titre de presse) où l’on doit faire preuve de modération, sous peine de poursuites de la part de son employeur, comme le montre le cas de la «blonde qui dérange». Explications avec Blandine Poidevin, avocate spécialisée en droit des technologies aux barreaux de Lille et de Paris.
Est-ce que vous avez vu exploser le nombre de cas de salariés poursuivis par leur entreprise à cause de leur blog?

Pas vraiment. En revanche, on voit davantage de stagiaires qui ont des soucis après avoir décrit leur expérience pendant leur stage sur un blog, ou qui descendent leur ex-entreprise sur des forums des discussions, par dépit à l’issue de leur stage. On est aussi confrontés à des cas de salariés qui écrivent des messages injurieux à l’encontre de leurs collègues sur leur page Facebook.
Quelles sont les règles à respecter pour un salarié qui tient un blog perso?

Il est libre de tenir un blog, liberté d’expression oblige. Mais la limite est l’atteinte à la vie privée, d’après l’article 9 du Code Civil. Pour cela, s’il parle de son entreprise, il doit changer le nom de chaque collègue, qui ne doivent pas être reconnaissables dans ses écrits. Egalement, il ne doit pas écrire ses billets sur son temps de travail, qu’il est censé consacrer à 100% à son employeur. Autre fait, il est tenu à un devoir de réserve vis-à-vis de son entreprise. Soit ne pas dévoiler sur son blog, des forums ou des réseaux sociaux d’informations confidentielles sur son entreprise, ni ternir son image. Par ailleurs, comme pour tout organe de presse, les infractions au droit de la presse (injures, diffamation, incitation à la haine raciale…) sont proscrites. Pour cela, il doit aussi modérer les commentaires qu’il reçoit.
Justement, un blogueur peut-il être poursuivi par son entreprise s’il tient des propos diffamants, ou est-ce son éditeur qui est mis en cause?

C’est assez complexe: un blog est considéré comme un support de communication publique, comme tout organe de presse. Donc le blogueur est son propre directeur de la rédaction. Quant à la plateforme qui héberge son blog , elle est à la fois éditeur et hébergeur. Dans le cas des chroniques de la «blonde qui dérange» publiées sur Le Post, difficile de dire si Le Monde interactif est plutôt éditeur ou hébergeur… Facebook tend aussi à être défini comme un support de communication publique.
Donc si un salarié tient des propos diffamants sur sa page Facebook, même accessible à ses seuls amis, il peut être poursuivi…

Oui, mais on prendra en compte l’ampleur de son nombre d’amis: ce n’est pas la même chose s’il compte 20 ou 5.000 «friends» sur Facebook.
L’entreprise peut-elle poursuivre un salarié qui aurait tenu des propos diffamants à son encontre sur un blog ou un réseau social?

Il faut qu’elle ait une preuve irréfutable, comme les billets du blog, ainsi que les logs de connexion de la personne à son blog ou à sa page Facebook, pour voir si elle a bien publié les éléments, par exemple depuis son lieu de travail.

Capucine Cousin