Révélation de la véritable identité d'un internaute utilisant un pseudo : triple recours
La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums de discussion, la suppression des informations mises en ligne par des tiers révélant sa véritable identité (nom, prénom, ville et adresse mail), divulgant des informations touchant sa vie privée et propageant des calomnies.
La Cour a fait droit aux demandes de l’internaute, en se fondant à la fois sur l’atteinte à la vie privée résultant de l’article 9 du Code civil, mais également sur l’article 38 de la loi Informatique et Libertés prévoyant un droit d’opposition au traitement de données personnelles, et enfin de l’article 6 I 8 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique permettant au juge de prescrire à l’hébergeur toute mesure propre à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.
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Bonsoir,
Je suis l’auteur du blog en question.
J’ignore comment les juges sont parvenus à cette décision, mais je puis vous dire :
1. Que l’internaute dont je suis accusée d’avoir « révélé » l’identité n’a jamais été anonyme sur Internet. Il donne lui-même son identité et toutes ses coordonnées sur quasiment tous les sites où il s’exprime sous son pseudonyme usuel sur Internet. Il l’avait fait sur mon blog comme ailleurs, et c’est lui-même qui venait y raconter sa vie, outre qu’il est arrivé sur mon blog pour m’injurier et me menacer et n’a non plus jamais cessé cette activité (plus de 1800 commentaires depuis avril 2010).
2. Que contrairement à ce qu’écrivent divers commentateurs, il ne s’est jamais plaint d’une quelconque levée de son anonymat. Et pour cause ! Il le « lève » lui-même quotidiennement depuis 14 ans.
3. Qu’en réalité, il se plaignait que moi je sois anonyme et veuille le rester (il me traite de « corbeau »). Il a présenté aux juges de mes écrits dans lesquels je me plaignais de la levée de mon anonymat par ses soins et ceux de ses amis, ainsi que de la publication par les mêmes personnes de nombreuses données personnelles me concernant, ces données ayant été obtenues par des moyens illicites.
Il semblerait donc que les juges n’aient pas compris les demandes de cet individu et aient interprété comme siennes mes propres plaintes, qu’il entendait leur dénoncer.
Un appel a été interjeté ?