Responsabilité de l'hebergeur vis à vis des contenus illicites

L’auteur d’un blog, hébergé par Overblog, avait fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Brest, à l’initiative d’une plaignante qui lui reprochait de s’être rendue coupable de diffamation à son égard. L’auteur du blog déversait sur son compte quantité d’allégations à caractère délirant telles que : »Josette B. et ses amis assassins d’ingénieurs étaient bien déjà en relation avec la Mafia qui a tenté de m’assassiner à plusieurs reprises cette année-là (…),  » écoutes téléphoniques illégales et autres surveillances illicites »…

Le tribunal brestois commence par rappeler que, en application de la LCEN et de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information manifestement illicites ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Considérant ces propos comme n’étant pas manifestement illicites, Overblog s’était abstenu de les retirer, s’en remettant à la justice. La question se posait de savoir si la responsabilité de cet hébergeur pouvait être retenue en raison de son absence de réaction.

De manière particulièrement sévère pour l’hébergeur, le tribunal de Brest retient que si « en matière de diffamation, la vérité des faits imputés peut en général être rapportée de sorte que l’illicéité du contenu ne peut être certaine avant qu’une décision judiciaire ait été rendue à ce sujet », la LCEN « n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ; que tel est notamment le cas lorsque les propos litigieux comportent l’imputation de faits dont la vérité est très improbable en raison de leur nature même, de leur caractère outrancier et du contexte dans lequel ils sont émis ».

En l’espèce, il y avait lieu de considérer les accusations portées sur le blog, considérées par les juges comme étant « d’une nature objectivement délirante », comme manifestement illicites et de retenir en conséquence la responsabilité de l’hébergeur qui ne les avait pas retirées.

C’est désormais la Cour d’appel, saisie de ce dossier, qui devra se prononcer sur cette question.

Viviane Gelles