Responsabilité de l'employeur du fait de son salarié

L’employeur peut-il être tenu responsable du fait du comportement de son salarié, qu’il ne peut contrôler à tout instant et qui a droit également au respect de sa vie privée ?
La responsabilité de l’entreprise peut en effet être engagée du fait du comportement de ses salariés en application de l’article 1384 du Code Civil, lorsque le salarié a trouvé dans ses fonctions l’occasion et les moyens de sa faute, au temps et au lieu de travail.

L’employeur ne peut dégager sa responsabilité que s’il apporte la preuve que le salarié a commis un abus de fonction, c’est à dire lorsqu’il a agi “hors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions” (Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 19 mai 1988).

A titre d’exemple, le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le 11 juin 2003, a condamné l’employeur d’un salarié ayant mis en ligne un site Internet satirique, pour avoir mis à disposition de son salarié les moyens techniques nécessaires à la mise en ligne du site en question. Le Tribunal a considéré que la faute du salarié a été commise dans le cadre de ses fonctions, “le site litigieux a été réalisé sur le lieu de travail grâce aux moyens fournis par l’entreprise“, peu importe qu’il ait agi en dehors de ses attributions professionnelles et sans autorisation de l’employeur.

A cet égard, les dispositions de la Charte informatique de l’employeur doivent être rédigées avec précaution, afin d’encadrer l’utilisation par un salarié des moyens mis à sa disposition. L’encadrement contractuel sera un élément déterminant dans l’évaluation des responsabilités des parties en cause.