Réseaux sociaux : attention clauses abusives!

La Commission des Clauses Abusives a publié le 3 décembre 2014 sa recommandation n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

Parmi les différentes clauses analysées par la Commission, celles touchant les données personnelles ont particulièrement retenu notre attention.

S’agissant, par exemple, des données sensibles (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques…), elles doivent en principe faire l’objet d’un consentement explicite dans les conditions prévues à l’article 8 de la loi informatique et Libertés. En l’espèce, les clauses des réseaux sociaux prévoyant un consentement implicite, résultant de la simple navigation sur le site, doivent être considérées comme abusives, c’est à dire créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties en présence, au détriment du membre.

Souvent dénoncées ces derniers temps, les clauses autorisant le partage des données ont également été examinées avant d’être considérées, elles aussi, comme abusives en laissant croire, d’une part, que les traitements réalisés par ces actes de communication de données à caractère personnel à des tiers ne sont nullement soumis aux conditions de licéité des traitements légalement prévues et, d’autre part, que le membre  ne dispose pas du droit d’opposition et de rectification lorsque ces traitements ont été mis en œuvre.

Il en est de même des clauses relatives à la durée de conservation des données, au transfert de celles-ci en dehors de l’Union Européenne ou à leur sécurité.

Retrouvez l’intégralité des recommandations de la Commission ICI.