Référencement : les conséquences de l’obligation de résultat

Les contrats de référencement, par lesquels un client confie à un prestataire spécialisé la charge d’améliorer le référencement naturel de son site internet, contiennent rarement une obligation de résultat.

A cet égard, la décision rendue le 13 mai 2016 par la Cour d’Appel de Paris mérite d’être relevée.

Le litige opposait l’éditeur du site internet de gestion de paie à son prestataire de référencement, avec lequel il était engagé par des Conditions Générales de Vente qui prévoyaient un engagement de « faire progresser le positionnement du site internet client sur une année » les premiers résultats devant être visibles « sous 1 à 3 mois » et le niveau de résultat devant « atteindre un positionnement minimum sur 50 % des expressions clés […] dans les deux premières pages des moteurs de recherche […] à la fin de l’année de prestation ».

Le référenceur tentait de s’exonérer de sa responsabilité en arguant, notamment, que la baisse des référencements résultait de la fermeture de centaines de domaines du réseau interne privé « d’hyperliens » (ou backlinks) du précédent référenceur, le défaut de mise en oeuvre de certaines de ses préconisations par son client et le manquement de celui-ci à son obligation de collaboration.

La Cour d’Appel de Paris a pourtant fait droit à la demande de résolution du contrat aux torts du prestataire et ordonné la restitution au client des sommes versées par celui-ci.