Quelles sont les obligations d’une association en terme de comptabilité et de subventions ?

Une association de petite taille n’ayant que peu de mouvements financiers et n’ayant pas de salariés, peut tenir une comptabilité manuelle à partie simple (dépenses et recettes).

En effet, elle permet de suivre au fur et à mesure de la vie de l’association, sa santé financière et de prévoir, à l’avance les besoins de financement pour la réalisation d’un projet,
d’un achat et notamment les besoins de trésorerie (règlement des loyers, des charges sociales, des salaires…).

L’association devra donc tenir une comptabilité par rapport à ses activités et aux obligations sociales, fiscales qui lui sont propres.

La tenue de comptabilité permet de pouvoir établir un rapport financier précis lors de l’Assemblée Générale annuelle qui servira en cas de contrôle divers (lors de mouvements financiers importants ou par rapport à l’octroi d’une subvention, par l’administration…).

Dès lors que l’association a des salariés, des ventes ou prestations avec obligations fiscales ou que son financement est subordonné à un organisme public, une comptabilité générale s’impose (manuelle ou informatisée).

S’il y a excédent budgétaire, les autorités délivrantes peuvent-elles refuser d’octroyer une subvention ?

Dans le cadre de l’attribution d’une subvention, les autorités en charge de délivrer cette subvention peuvent demander la justification de l’utilisation de ladite subvention.

De même, qu’en cas d’indemnisation des frais de déplacement des membres, l’association doit pouvoir justifier du remboursement de ces frais.

Pour cela, il est impératif de conserver tout document permettant de prouver, le cas échéant, la raison de ce mouvement financier ou tout document faisant référence à l’événement en question.

Par exemple, pour illustrer cet état de fait, le Centre National de Développement du Sport (CNDS) veille à l’utilisation précise des fonds attribués.
Si l’opération n’est pas menée, le CNDS a le droit de demander le remboursement de la subvention