Quelle est la responsabilité d'une association sportive ?

L’article 1384 du Code Civil, alinéa 1^er, prévoit le principe d’une responsabilité du fait d’autrui.
En conséquence, l’association est responsable du dommage qu’elle cause à autrui.

Ce principe a été appliqué aux associations sportives par un arrêt de principe de la Cour de Cassation du 29 mars 1991 (Arrêt BLIECK Cour de Cass. Assemblée Plénière 29 mars 1991, Bull. Civ. n° 1D1991 JUR. page 324, note C. LARROUMET).

Quelques années plus tard, la Cour de Cassation a complété sa Jurisprudence en déterminant que les associations sportives étaient responsables de leurs membres pour les dommages causés à leurs membres lors des matchs.

En effet, il repose sur l’association un pouvoir d’organisation, de direction et de contrôle, qu’il appartient à l’association d’exercer pendant la durée du match (Cour de Cass. 1^ère Civ. 22 mai 1991, 2 arrêts, Bull. Civ. II, n° 155 JCP 95, II, n° 22550, note J. MOULY).

Par un arrêt du 12 décembre 2002, la Cour de Cassation a appliqué l’article 1384 alinéa 1^er à une association de majorettes, à l’occasion d’un dommage causé à l’un de ses membres au cours d’un défilé.

Les Juges ont considéré que l’association avait pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses membres au cours du défilé, et était donc responsable des dommages causés par ses membres sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1^er du Code Civil (Cour de Cass. 2^ème Civ. 12 décembre 2002, arrêt n° 1229).

Il est intéressant de remarquer que la responsabilité posée par l’application de ce principe à l’association ne dépend pas de la nature de l’activité de l’association ou de sa dangerosité potentielle, mais s’applique à tous types d’associations, quel que soit le sport pratiqué. Ce principe s’est également appliqué à une association de chasse (TGI CUSSET 29 février 1996, JCP 97, II, n° 22849).