Quel statut pour le musicien d'un orchestre?

La Cour de Cassation s’est, dans un arrêt rendu le 4 décembre 2013, penché sur la question de déterminer le statut applicable au musicien d’un orchestre, qui avait été remercié brutalement à la suite d’une altercation avec le chef d’orchestre au cours d’une représentation.

Le chanteur, qui avait participé à de nombreuses représentations avec cet orchestre et perçu des cachets versés par les organisateurs, avait saisi la juridiction prud’homale de demandes de rappels de salaires et d’indemnités, en invoquant l’existence d’un contrat de travail avec les chefs d’orchestre.

La juridiction rappelle tout d’abord qu’aux termes de l’article L. 7121-3 du code du travail, « tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».

Elle relève ensuite, pour en déduire l’existence d’un lien de subordination caractérisant le contrat de travail, qu’en l’espèce, les chefs d’orchestre recrutaient les artistes, négociaient avec les organisateurs des spectacles le montant de la rémunération globale de l’orchestre, donnaient des instructions précises aux musiciens dont le demandeur. Ces éléments étaient de nature à caractériser l’existence d’une réelle autorité des chefs d’orchestre sur le salarié, non seulement sur le programme musical, mais également sur les dates des répétitions qui avaient lieu à leur domicile et des spectacles, sur les déplacements et les costumes à porter pendant les représentations.

Viviane Gelles