Publicité sur un site internet.

Il est tout à fait possible, pour un site Internet, d’afficher sur son site des annonces
publicitaires, par le biais d’un contrat de vente d’espace publicitaire conclu avec un
annonceur.

Des obligations sont toutefois à remplir afin de protéger le consommateur, et ainsi
s’assurer que les publicités diffusées sur le site ne présentent pas de problème
vis-à-vis du droit de la consommation : l’espace publicitaire doit être identifié en
tant que tel, par la mention « publicité » par exemple, et ce afin que l’internaute
ne confonde pas la partie publicitaire et la partie éditoriale du site dont vous êtes
responsable. En outre, la publicité doit permettre d’identifier la personne (personne
physique ou morale/société) dont elle émane.

S’il s’agit d’une publicité pour une offre promotionnelle, les conditions dans
lesquelles elles s’exercent doivent être clairement accessibles.

En outre, la publicité trompeuse est interdite par le droit européen, y compris sur
Internet, tout comme les pratiques de vente dites « à la boule de neige ».

Les offres de crédits et la publicité comparative sont également encadrées par une
réglementation spéciale stricte.

En résumé, si la publicité est possible sur un site Internet, elle doit être clairement identifiée
comme telle et respecter, notamment les dispositions du Code de la consommation.