Protection de marque : mots-clés négatifs de GOOGLE

Ordonnance du 17 septembre 2008, rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS sous la forme des référés, dans une affaire 2L MULTIMEDIA c/ MEETIC

Il ressort de cette décision l’utilité pour le titulaire d’une marque enregistrée de signaler au moteur de recherches GOOGLE la protection de celle-ci en l’inscrivant dans les mots-clés négatifs.  

En effet, dans la mesure où il n’est pas possible pour un commerçant de connaître toutes les marques détenues par ses concurrents, il appartient au titulaire de la marque, s’il ne veut pas que son signe serve à l’apparition de liens commerciaux en faveur d’autres personnes, de le mettre lui-même en mot-clé négatif.  

Cette inscription doit s’effectuer dans le compte « adwords » du titulaire de la marque concernée.