Plus belle la vie : le triomphe des fans désintéressés

La série télévisée « Plus belle la vie », dont le succès auprès des téléspectateurs n’est plus à démontrer, vient de remporter une défaite dans les prétoires.

Elle avait été assignée, conjointement avec Facebook, par la créatrice d’un site et d’une page Facebook non officielle consacrés à la série, qui reprochait à ses adversaires la suppression de ladite page. L’opération avait entrainé le transfert des nombreux fans suivant la page officieuse vers la page officielle consacrée aux aventures des célèbres marseillais.

La fusion avait en effet été obtenue par la société de production auprès de Facebook sur la base des marques « PBLV » et « Plus belle la vie » dont elle était titulaire.

La principale question posée par les parties au Tribunal de grande instance de Paris concernait la notion d’usage dans la vie des affaires d’un signe contrefaisant une marque enregistrée. En l’espèce, les magistrats ont tenu compte du fait que l’usage des marques arguées de contrefaçon par la demanderesse ne se situait pas dans le contexte d’une activité commerciale visant à un avantage économique direct ou indirect.

Les arguments développés par le titulaire de la marque, visant à ce qu’il soit tenu compte de l’utilisation par son adversaire, non pas d’un « profil personnel » sur Facebook mais d’une « page professionnelle » conférant à cette dernière un caractère professionnel, n’ont pas été suivis.

En retenant, in fine, que la créatrice de la page litigieuse avait pris le soin de mentionner que les marques « PBLV » et « Plus belle la vie » était la propriété de la société de production et qu’elle n’avait nullement tenté de tromper les internautes dans l’intention de réaliser des profits, le TGI de Paris a rejeté les prétentions du producteur formées sur le terrain du droit des marques.

Par ailleurs, outre le rétablissement de la page supprimée, le tribunal a également ordonné la réparation par le producteur au profit de la créatrice de la page Facebook supprimée, du préjudice moral subi en tenant compte de l’investissement humain réalisé par celle-ci dans l’animation de ladite page, à hauteur de 10.000€.

TGI Paris, 3ème chambre, 4ème section, 28 novembre 2013

Viviane Gelles