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Les avocats dans l’oeil de la cybercriminalité

Le Forum International sur la Cybercriminalité débute aujourd’hui à Lille. Organisé en collaboration avec le barreau de la ville, ce rendez-vous unique en Europe aborde les dangers de l’espace numérique. Les avocats, à la fois responsables de leur cabinet et experts auprès de leur client, sont doublement visés par la menace. Tour d’horizon.
Les infractions en terme de cybercriminalité ont augmenté de 165% entre 2008 et 2009 (source gendarmerie). Elles concernent toute activité répréhensible qui utilise ou vise les systèmes et les réseaux numériques : un collaborateur qui exploite les fichiers de son ancien employeur en rentrant dans son système informatique, le concurrent qui colporte des informations mensongères sur une entreprise, le phishing (ou filoutage) etc.
Des cabinets mal protégés

« En tant que responsable d’entreprise, l’avocat a intérêt à protéger ses bases de données : fichier client, fichier du personnel … C’est important de par l’obligation du respect de la confidentialité. Il est donc primordial de déclarer ses bases de données auprès de la CNIL et de les sécuriser », rappelle l’avocate Blandine Poitevin, spécialisée en droit des nouvelles technologies à Lille et co-organisatrice du Forum. Pour éviter notamment tout risque d’intrusion par la voie numérique.

Dans la réalité, bon nombre de petites structures d’avocats ne prennent pas le temps de faire cette déclaration CNIL, de sécuriser leur système et d’informer leur client de la gestion de ces bases de données. Pourtant, le procédé est simple : toute déclaration auprès de la CNIL se réalise par Internet, gratuitement. Et l’information client se fait par un libellé du type : « Vos informations font l’objet d’une déclaration à la CNIL ».
Mi-février, le CNB a par ailleurs signé avec la CNIL une convention de partenariat, destinée à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la loi « informatique et liberté » auprès des avocats.
Une expertise client à renforcer

Les risques liés aux nouvelles technologies touchent beaucoup de domaines du droit, dont le commerce électronique, le droit du travail, le risque numérique des chefs d’entreprises etc. L’avocat devrait informer son client de ses obligations auprès de la CNIL. Et le conseiller concernant la prévention de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : « Le conseil doit en plus apporter une plus-value par rapport aux informations que le client trouve sur Internet gratuitement. C’est vrai pour la rédaction de conditions générales pour le e-commerce, le dépôt de marques, le respect du droit à l’oubli ou de la loi hadopi », précise Maître Poidevin.

En cas de e-fraude, toute la difficulté est de retrouver l’auteur de l’infraction, souvent à l’étranger. Et le requêtes diligentées auprès du juge d’instruction nécessitent une grande expertise (recherche d’adresses IP, notamment). Pour Blandine Poidevin, « Il est regrettable qu’une spécialité Nouvelles Technologies n’existe pas.  » Et pour Dominique Shoenher, chef d’escadron et responsable d’intelligence économique au sein de la gendarmerie du Nord Pas de Calais, « Les fraudes sur Internet ne cessent d’exploser ; les avocats devraient s’y intéresser de plus en plus. Comme c’est le droit du territoire de l’agresseur qui s’applique, les avocats se doivent de maîtriser le droit international comparé. En revanche, il est important de prendre conscience que les frais de justice ne sont pas extensibles. Il faut toujours trouver un juste équilibre entre le coût de l’enquête et le préjudice. »

Par Anne Castelbou

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