Notion d'interopérabilité en matière de logiciel

Le code de la propriété intellectuelle prévoit cette possibilité à des fins d’analyse.Selon l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle  :

« la reproduction du code d’un logiciel, ou la traduction de la forme de celui-ci, n’est pas soumise à l’autorisation de l’auteur lorsque ces opérations sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité d’un logiciel créé de façon indépendante à un autre logiciel, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes : que ces actes soient accomplis par la personne ayant le droit d’utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin, que les informations nécessaires à l’interopérabilité n’aient pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes visées ci-dessus et que l’acte effectué soit limité aux parties du logiciel d’origine nécessaires à cette interopérabilité. »

Ainsi, sauf à ce qu’elle conduit à réaliser ou commercialiser un logiciel similaire au programme de base, l’analyse de celui-ci est envisageable sans porter atteinte aux droits d’auteur dont est titulaire le créateur du logiciel concurrent.

Les informations obtenues lors de l’analyse du logiciel concurrent ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la réalisation de l’interopérabilité de ce logiciel.